Le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.
Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, à titre expérimental jusqu'au 28 décembre 2023, le contrat de professionnalisation peut être conclu hors du cadre d'une formation certifiante ou qualifiante. Dans ce cas, il doit avoir pour objectif d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié. L’objectif est de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure adaptée aux besoins de l’entreprise (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018, prolongé par l'article 17 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020).
Mais, que faire après cette étape ? Plusieurs choix se présentent : renouvellement, autre contrat de professionnalisation, embauche, chômage ? On vous aide à y voir clair.
Nouveau contrat de professionnalisation
Avec le même employeur
D'après l'article L. 6325-7 du Code du travail, un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois, avec le même employeur à l'une des deux conditions suivantes :
- Soit vous avez obtenu la qualification visée et vous souhaitez préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
- Soit vous n’avez pas pu obtenir la qualification, et cela pour différentes raisons : échec aux épreuves d’évaluation, congé de maternité, d'adoption, de maladie ou d’accident du travail.
Remarque : il se peut aussi que l'organisme de formation ait été défaillant et ne vous a pas permis de suivre votre formation et d'atteindre votre objectif.
Les démarches à suivre pour renouveler votre contrat pro sont les suivantes :
- Un nouveau contrat doit être rédigé. Un avenant ne suffit pas.
- D'après la circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 , la durée du nouveau contrat dépend du nombre d’heures nécessaires à l’obtention de la qualification recherchée.
- La durée du nouveau contrat ne dépend pas du contrat initial. Elle est supérieure ou égale à 6 mois, avec un temps de formation d'au moins 150 h, et au moins égal à 15 % de la durée du contrat.
- Le nouveau contrat de professionnalisation peut être en CDD ou CDI.
Avec un autre employeur
Vous pouvez signer un nouveau contrat de professionnalisation avec un autre employeur si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- vous avez obtenu votre qualification avec votre premier contrat pro ;
- votre nouveau contrat vous prépare à une nouvelle qualification.
Obtention d'un CDD ou d'un CDI à l'issue d'un contrat de professionnalisation
Quand votre contrat de professionnalisation arrive à échéance, votre employeur peut vous proposer un CDD (Contrat à Durée Déterminée).
À noter : de la même manière, un contrat de professionnalisation peut être précédé d'un CDD dans la même entreprise dans la mesure où la loi est respectée (2 CDD maximum, durée totale des CDD : 18 mois).
Un contrat de professionnalisation en CDD peut être suivi d'un CDI dans la même entreprise pour le même poste. Dans ce cas :
- aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires ;
- la durée du contrat de professionnalisation est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et de la rémunération (art. L. 1243-11 du Code du travail).
Contrat d’apprentissage après un contrat de professionnalisation
Après un contrat de professionnalisation, vous pouvez signer un contrat d’apprentissage avec le même employeur ou avec un autre employeur.
Bon à savoir : l’inverse est vrai également, à savoir qu'après un contrat d’apprentissage, vous pouvez signer un contrat de professionnalisation.
Le contrat d’apprentissage est normalement conclu pour une durée égale à la durée du cycle de formation, qui est en moyenne de 6 mois à 3 ans. Néanmoins, le centre de formation, l’employeur et l’apprenti peuvent signer une convention tripartite pour fixer une durée de contrat, soit inférieure, soit supérieure à celle du cycle de formation (dans la limite des durées minimales et maximales, eu égard au niveau initial des compétences de l’apprenti).
Bon à savoir : le modèle de la convention tripartite est fixé par un arrêté du 14 septembre 2020. Cette convention est annexée au contrat d’apprentissage.
Indemnité chômage après un contrat de professionnalisation
Une fois votre contrat de professionnalisation achevé, vous pouvez aussi vous inscrire comme demandeur d’emploi.
À noter : vous avez droit à une indemnisation chômage au même titre et aux mêmes conditions que n'importe quel salarié.
Après un contrat de professionnalisation en CDD, vous n’avez pas droit à une prime de précarité. Mais s'il vous reste des jours de congés payés acquis et non pris, votre employeur devra vous les payer sous la forme d’une indemnité compensatrice qui s’ajoutera à votre dernier salaire.
Bon à savoir : vous pouvez consulter le site du ministère du Travail.
Pour en savoir plus :
- Le CDD est un contrat utilisé exceptionnellement dans les cas et conditions prévus par la loi. Infos et réglementation : on vous dit tout !
- Le CDI est la forme normale d'embauche lorsqu'un emploi stable et durable est à pourvoi. On vous dit également tout ce qu'il faut savoir.
- Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail professionnalisant qui s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus.