L'abus de pouvoir correspond au dépassement des limites légales d'une fonction. L'abus de pouvoir concerne de nombreux métiers, notamment le monde du travail. Il prend prend des formes très diverses. Explications.
Définition de l’abus de pouvoir
Un abus de pouvoir est l'exercice excessif d'un pouvoir conféré par un statut. Il s'agit de l'utilisation de capacités en dehors du champ d'action donné, d'outrepasser ses droits. L'utilisation anormale des pouvoirs donnés par une fonction est une faute.
Les différents domaines de l'abus de pouvoir
L'abus de pouvoir se retrouve dans tous les domaines :
- sur un enfant : l'abus de pouvoir parental ;
- sur un usager des services publics : l'abus de pouvoir des fonctionnaires ;
- sur un citoyen : l'abus de pouvoir d'État ;
- sur un salarié : l'abus de pouvoir de l'employeur.
Abus de pouvoir de l'employeur
Les dirigeants d'une entreprise ou d'une société disposent d'un pouvoir discrétionnaire et d'un pouvoir disciplinaire sur les salariés. Cependant, ce pouvoir doit être utilisé de « bonne foi ». Toute utilisation abusive de ce pouvoir peut être vu comme un abus de pouvoir.
Le changement des conditions de travail
L'employeur est en droit d'utiliser son pouvoir pour décider des conditions de travail de ses employés. Un salarié ne peut pas refuser un changement des conditions de travail sous peine d'être sanctionné d'un licenciement.
Cependant, un changement des conditions de travail ne peut être effectué pour nuire à ses salariés, c'est l'intérêt de l'entreprise qui doit prôner. Si ce n'est pas le cas, ces changements peuvent être qualifiés d'abus de pouvoir.
Les différentes formes d'abus de pouvoir
Dans le monde du travail, les abus de pouvoir peuvent prendre diverses formes possibles. Quelques exemples : intimidation, humiliation, harcèlement, menace, chantage et coercition.
Exemple : un dirigeant abuse de son pouvoir d'employeur pour demander la démission d'un salarié, alors qu'une démission doit résulter de la volonté claire et sans équivoque d'un salarié.
Autres formes d'abus
- L'abus de confiance : c'est une tromperie qui repose sur l'utilisation de la confiance accordée par une personne pour l'escroquer ;
- L'abus de biens sociaux : c'est l'utilisation des ressources d'une société à des fins personnelles ;
- L'abus de faiblesse : c'est l'utilisation de la position de faiblesse d'une personne pour en tirer un avantage personnel. La simple vulnérabilité de la victime suffit à caractériser sa faiblesse (Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 17-80.421) ;
- L'abus de position dominante : c'est une pratique commerciale qui consiste pour une entreprise à utiliser sa situation de quasi monopole sur un marché pour imposer aux consommateurs de conditions qui ne lui sont pas favorables ;
- L'abus d'autorité : c'est l'utilisation de l'autorité exercée légalement sur une personne pour la contraindre à accomplir un acte juridique qui n'est pas dans sa faveur.
À noter : un héritier peut porter plainte pour abus de faiblesse et de confiance dont ses parents décédés ont été victimes s’il justifie d’un préjudice direct propre, en lien avec l’infraction. Il ne peut pas se contenter de démontrer le préjudice subi par ses défunts parents (Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-82-173).
Pour en savoir plus sur :
- Dans un contrat de travail, l'employeur est celui qui exerce l'autorité et donne des tâches à accomplir contre paiement.
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : si l'employeur peut sanctionner un salarié, c'est en respectant certaines conditions et garanties préservant notamment les libertés et droits fondamentaux de l'individu. Explications.
- La loi protège les personnes mineures et majeures de l'abus de faiblesse. On vous dit tout à ce sujet.