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L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire les plus couramment utilisés. Ce motif de recours, énoncé à l’article L1242-2 du Code du travail, regroupe en pratique plusieurs situations. Nous allons étudier ci-dessous quelles sont les situations permettant ou non d’avoir recours à ce motif pour conclure un CDD.
Accroissement temporaire d’activité : définition
D’une manière générale, un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (C. trav. art. L1242-1).
Une activité accrue de manière temporaire et non durable
Pour justifier le recours à un CDD, il doit s'agir d'un accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise. Ainsi, les juges ont rappelé que le recours à ce motif doit résulter du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques de production, et non d'un accroissement durable de l’activité de l’entreprise. L'accroissement d'activité doit donc être limité dans le temps (Cass. soc., 21 janvier 2004).
Bon à savoir : la variation d’activité doit être imprévisible. Dès lors, l’employeur ne peut pas utiliser ce motif de recours au CDD si l’accroissement de l’activité était programmé.
Attention, si l'augmentation de l'activité consiste en des tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, l’employeur doit alors conclure un CDD saisonnier et non un CDD pour accroissement temporaire d’activité.
Illustrations d’accroissement temporaire d’activité
Le cas de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité est notamment justifié dans les situations suivantes :
- L’activité dans les grands magasins durant les périodes de fêtes de fin d’année. En revanche, le surcroît d’activité du samedi dans les grandes surfaces ne peut justifier le recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité. En effet, l’activité renforcée du samedi doit être assurée par des contrats à durée indéterminée à temps partiel et non par des CDD pour accroissement temporaire d’activité.
- Le rattrapage d'un retard d’activité suite à des intempéries, un incendie, une grève, etc.
- Une surcharge de travail consécutive à une situation exceptionnelle : par exemple, une opération commerciale, une commande urgente, un déménagement, etc.
Interdiction d’utiliser le motif d’accroissement temporaire d’activité
A contrario, le motif d’accroissement temporaire d’activité ne peut pas être utilisé pour conclure un CDD si l'emploi résulte de l'activité normale de l'entreprise ou si l’emploi s'inscrit dans le cadre d'un accroissement durable et constant de l'entreprise.
Par ailleurs, il existe une restriction légale au recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité. En effet, dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, il est interdit de conclure un CDD pour motif d’accroissement temporaire d’activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise.
Bon à savoir : bien entendu, cette interdiction porte sur les postes concernés par le licenciement dans l'établissement.
En revanche, cette interdiction ne s'applique pas si la durée du contrat de travail n'est pas susceptible de renouvellement et ne dépasse pas 3 mois ou si le contrat est lié à la survenance dans l'entreprise d'une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitatifs ou qualitatifs exorbitants par rapport à ceux que l'entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, avant le recrutement, l’employeur doit informer et consulter le comité d'entreprise ou à défaut, les délégués du personnel.
Accroissement temporaire d'activité et le contrat du salarié embauché
Le salarié est embauché sous contrat de travail à durée déterminée ayant pour motif l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
Il n'est pas nécessaire que le salarié soit affecté à des tâches directement liées au surcroît d'activité. L’employeur peut affecter le salarié en CDD au poste d'un salarié absent car affecté lui-même à un autre poste dans l'entreprise en raison d'un surcroît d'activité.