À quoi sert ce modèle de contrat ?
Un salarié licencié pour raison économique bénéficie d'une priorité de ré-embauche pendant un an à partir de la date de rupture de son contrat. Le salarié doit en faire la demande par écrit, durant le même délai.
À noter : le délai d'un an court à compter de la date à laquelle prend fin le préavis, qu'il soit exécuté ou non. ce délai peut être prolongé lorsque le salarié prend un congé de reclassement au cours du préavis même si le salarié est dispensé d'exécuter ce préavis, dans la mesure où la durée du congé de reclassement qui excède la durée du préavis engendre le report du terme de ce dernier jusqu'à la fin du congé de reclassement (Cass. soc., 11 décembre 2019, n° 18-18.653).
Bon à savoir : l'employeur peut aménager son obligation en matière de priorité de réembauche. Par exemple, il peut assortir sa proposition de réembauche d'un délai de réponse que le salarié doit respecter, sous peine de ne pas être réembauché (Cass. soc., 17 avril 2019, n° 17-21.175).