Avenant au
contrat de travail
Entre les
soussignés :
[Titre,
nom, prénom / L'association …/ La société …] en
qualité d'employeur,
Adresse :
[adresse]
N°
Immatriculation URSSAF : [x]
URSSAF de [x]
adresse : [x]
N°
RCS : [x]
N° SIRET :
[x]
ci-après appelé
l'Employeur ;
Et :
[Titre,
nom, prénom] en qualité de [nom du
poste]
demeurant à
[adresse]
né(e)
le [date] à [lieu]
de nationalité [x]
N° de sécurité
sociale : [x]
ci-après appelé
le Salarié ;
Éventuellement :
Titre de séjour
avec autorisation de travail de type [x],
délivré le
[date] par [x].
Il est
convenu ce qui suit :
Si rétrogradation :
Suite aux faits
de [qualification des faits] qui se sont
déroulés le [date] commis par le
Salarié et après suivi et respect d'une procédure de prise de
sanction disciplinaire, l'Employeur a notifié au Salarié le
[date] une proposition de modification
du contrat de travail prenant la forme d'une rétrogradation avec
l'exercice d'une nouvelle fonction de [x]
avec un nouveau coefficient de [x] et
une nouvelle rémunération de [montant] €
par mois.
Le Salarié a
accepté cette modification de son contrat de travail en retournant à
l'Employeur un exemplaire – signé par ses soins le [date]
– de la notification précitée de proposition de modification du
contrat de travail prenant la forme d'une rétrogradation.
Par sa signature,
elle s'engageait à signer le présent avenant à son contrat de
travail entérinant la modification de son contrat à titre
disciplinaire sous forme d'une rétrogradation aux conditions
fixées ci-après.
Par conséquent,
à partir de la date du [date], le
Salarié exercera désormais des fonctions de [fonctions
détaillées] avec le coefficient de [coefficient
dans la convention collective] et une rémunération de
[montant] € par mois.
Les autres
conditions, éléments et stipulations du contrat de travail liant le
Salarié à l'Employeur depuis le [date]
demeurent inchangées.
Si mutation :
Suite aux faits
de [description des faits] qui se sont
déroulés le [date] commis par le
Salarié et après suivi et respect d'une procédure de prise de
sanction disciplinaire, l'Employeur a notifié au Salarié le
[date] une proposition de modification
du contrat de travail prenant la forme d'une mutation avec une
nouvelle affectation géographique et un nouveau lieu de travail à
[lieu].
Le Salarié a
accepté cette modification de son contrat de travail en retournant à
l'Employeur un exemplaire – signé le [date]
et par ses soins – de la notification précitée de proposition de
modification du contrat de travail prenant la forme d'une mutation.
Par sa signature,
elle s'engageait à signer le présent avenant à son contrat de
travail entérinant la modification de son contrat à titre
disciplinaire sous forme d'une mutation aux conditions fixées
ci-après.
Par conséquent,
à partir de la date du [date], le
Salarié exercera désormais ses fonctions de [fonctions]
dans le secteur géographique et le lieu de travail suivant :
[nouveau lieu de travail].
Les autres
conditions, éléments et stipulations du contrat de travail liant le
Salarié à l'Employeur depuis le [date]
demeurent inchangées.
Fait à [lieu]
le [date] en deux exemplaires originaux
– dont un pour chacune des parties signataires – paraphés et
signés.
[Nom
du signataire]
[Signature]
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[Nom
du signataire]
[Signature]
|