Modèle de contrat :Contrat à durée indéterminée

Contrat de travail à durée indéterminée

Entre les soussignés :

Si l'employeur est une personne morale :

[Nom de l'association/ la société/ l'entreprise] en qualité d'employeur,

Si l'employeur est une personne civile :

[Madame/ Monsieur] [Nom et prénom] en qualité d'employeur,

Adresse : [adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [x]

URSSAF de [x] adresse : [x]

N° RCS : [x]

N° SIRET : [x]

ci-après appelé l'Employeur ;

Et :

[Madame/ Monsieur] [Nom et prénom] en qualité de [fonction]

demeurant à [adresse]

né(e) le [date] à [lieu] de nationalité [x]

N° de sécurité sociale : [x]

ci-après appelé le Salarié ;

Éventuellement :

Titre de séjour avec autorisation de travail de type [x], délivré le [date] par [x].

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1 – Engagement – fonctions – convention collective

Le Salarié est engagé par l'Employeur à compter du [date] à [heure] pour une durée indéterminée, sous réserve des résultats de la visite d'embauche. La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à [l'Urssaf/ la MSA/ …]. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Salarié détient un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document.

Dans le cadre du présent contrat, le Salarié exercera des fonctions de [fonction] en qualité de [cadre/ employé/ ouvrier/ …] occupant le niveau [niveau dans la convention collective] avec le coefficient [coefficient dans la convention collective] de la convention collective de [nom de la convention du secteur d'activité]. L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition du Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Éventuellement :

L'accord collectif de [x] s'applique également. Son texte est tenu à la disposition du Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Art. 2 – Période d'essai

Le présent engagement n'est pas définitif, car soumis à une période d'essai d'une durée initiale de [x] [jours/ mois] qui pourra faire l'objet d'un seul renouvellement soumis, toutefois, aux conditions suivantes : [x]. Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu [aux articles L1221-25 ou L1221-26 du Code du travail/ par la convention collective…]. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit adressé en recommandé avec AR.

Art. 3 – Contenu des fonctions

En sa qualité de [poste], le Salarié exercera les fonctions suivantes : [fonctions détaillées], pour accomplir essentiellement les tâches suivantes données à titre purement informatif :

• [tâche 1] ;

• [tâche 2] ;

• [etc.].

Art. 4 – Comportement – directives – discipline au travail

Le Salarié s'oblige particulièrement à :

• faire preuve d'un comportement loyal, diligent, attentif et respectueux vis-à-vis de son employeur ;

• appliquer avec rigueur les instructions et directives reçues de son employeur et/ou de ses représentants ;

• respecter les horaires de travail ;

• respecter le contenu du contenu du règlement intérieur de l'entreprise porté à sa connaissance par [x] ;

• [etc.].

Art. 5 – Lieu de travail

Le lieu de travail habituel du Salarié est : [adresse].

Éventuellement :

• Le Salarié pourra être affecté temporairement à : [lieu] ;

• Le Salarié pourra être amené à faire des déplacements temporaires dans : [lieu] ;

• [si clause de mobilité : insérer ici].

Art. 6 – Durée du travail – organisation des horaires

Le Salarié sera soumis à la durée [légale/ conventionnelle] du travail applicable dans l'entreprise ainsi qu'aux horaires de travail en vigueur dans [l'association…/ la société…] de l'Employeur.

Éventuellement : ajouter une clause de forfait annuel en heures ou en jour suivant catégorie d'appartenance et contenu d'une convention ou d'un accord collectif.

Art. 7 – Rémunération

Art. 7-1 – Rémunération mensuelle brute de base

La rémunération mensuelle brute de base du Salarié est fixée à [montant] €.

Éventuellement :

Art. 7-2 – Prime

À la rémunération du Salarié s'ajouter[a/ ont] [la/ les] prime(s) suivante(s) : [liste détaillée des primes].

Éventuellement :

Art. 7-3 – Frais

Le Salarié bénéficiera d'une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50 %.

Éventuellement :

[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond etc.]

Éventuellement :

Art. 7-4 – Avantages particuliers

Le Salarié bénéficiera des avantages suivants : [à préciser, exemple : véhicule de fonctions].

Art. 8 – Congés payés

Le Salarié bénéficiera des congés payés prévus par les articles L3141-1 et suivants du Code du travail et par la convention collective de [x].

Art. 9 – Absences – maladie

En cas de maladie et plus généralement d'absence, le Salarié devra prévenir l'Employeur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition, et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables s'il s'agit d'une maladie.

Art. 10 – Rupture du contrat de travail

Postérieurement à la période d'essai, le Salarié et l'Employeur peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Le délai de préavis dû en cas de rupture du Contrat de travail est fixé par les articles L.1237-1 et L.1234-1 du Code du travail ainsi que par la convention collective de [x] en fonction de l'ancienneté que le Salarié aura acquise au moment de son départ.

Art. 11 – Confidentialité – discrétion – loyauté

Le Salarié s'engage :

• à ne divulguer à l'extérieur aucune information concernant l'Employeur ;

• à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il aurait connues à l'occasion de son travail chez l'Employeur ;

• à travailler exclusivement pour l'Employeur et à n'exercer aucune activité concurrente de celle de l'Employeur pendant toute la durée de son contrat de travail.

Fait à [lieu] le [date] en deux exemplaires originaux – dont un pour chacune des parties signataires – paraphés et signés.