[Nom
de l'employeur ou de la société]
[Adresse]
N°
Immatriculation URSSAF : [numéro]
URSSAF de
[adresse]
N°
RCS : [numéro] N° SIRET : [numéro]
[Nom &
prénom]
[Adresse]
À
[lieu],
le [date]
Objet : lettre d'embauche
[Madame
/ Monsieur],
Nous
avons le plaisir de vous confirmer votre engagement au sein de notre
entreprise aux conditions contractuelles précisées ci-dessous,
lesquelles ont reçu votre accord lors de notre entretien du [date].
Rappelant au préalable que vous êtes né[e]
le [date] à
[Ville] et
que vous êtes de nationalité [nationalité]
et que votre numéro de sécurité sociale est : [numéro].
Si l'employé n'a pas la nationalité française
Vous
possédez un titre de séjour de type [type]
avec autorisation de travail de type [type],
titre actuellement valable délivré par [Nom
de l'administration].
Article premier – Engagement à durée
indéterminée – période d'essai – fonctions occupées –
convention collective applicable
M/Mme [Nom et
Prénom] est engagé[e]
par [Nom et Prénom employeur / Société]
à compter du [date]
à [heure]
heures pour une durée indéterminée, sous réserve des résultats
de la visite d'embauche. La déclaration nominative préalable à
l'embauche a été remise à [lieu].Conformément
à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, [Nom
et Prénom] détient un droit d'accès
et de rectification aux informations portées sur ce document.
[Nom
et Prénom] exercera des fonctions de
[fonctions]
en qualité de [emploi]
occupant le niveau [niveau]
avec le coefficient [coefficient]
de la convention de [Convention].
L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition de [Nom
et Prénom] qui peut le consulter
pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute
modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois
après sa date d'effet.
Éventuellement
L'accord
collectif de [accord collectif]
s'applique également. Son texte est tenu à la disposition de [Nom
et Prénom] qui peut le consulter
pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute
modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois
après sa date d'effet.
Le présent engagement n'est pas définitif,
car soumis à une période d'essai d'une durée initiale de
[durée]
qui pourra faire l'objet d'un seul renouvellement, soumis
toutefois aux conditions suivantes : [conditions
périodes d'essai]. Au cours de cette
période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie,
à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance
prévu aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail. Toute
rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée
par écrit adressée en recommandé avec AR.
Article second – Lieu de travail
Le
lieu de travail habituel de [Nom et
Prénom] est : [Adresse].
Si le lieu de travail de l'employé change :
[Nom
et Prénom] pourra être affecté[e]
temporairement à : [Adresse].
[Nom
et Prénom] pourra être amené[e]
à faire des déplacements temporaires dans : [lieu].
Article troisième – Durée du travail
[Nom
et Prénom] est soumis[e]
à la durée [légale / conventionnelle]
du travail en vigueur dans l'entreprise ainsi qu'aux horaires de
travail en vigueur dans l'entreprise de [Nom
et Prénom de l'employeur / nom de la société]
Article quatrième – Rémunération
[Nom
et Prénom] bénéficie de la
rémunération mensuelle suivante : [montant]
€.
[Nom
et Prénom] bénéficie également de :
[montant des primes/avantages en
nature/etc.] €.
Article cinquième – Congés payés
[Nom et Prénom]
bénéficie des congés payés prévus par les articles L. 3141-1 et
suivants du Code du travail et par la convention collective
applicable dans l'entreprise.
Article sixième – Préavis de rupture du
contrat
En cas de rupture du contrat par [Nom
et Prénom] ou par l'entreprise, le
délai de préavis à observer est fixé par les articles L. 1237-1
et L. 1234-1 du Code du travail et par la convention collective.
***
Pour
la bonne règle, nous vous remercions de nous retourner avant le
[date] un
exemplaire de cette lettre signée, votre signature étant précédée
de la mention manuscrite « Bon pour accord aux conditions d'embauche
présentement stipulées ».
Fait
à [lieu]
le [date]
en deux exemplaires originaux – dont un pour chacune des parties
signataires – paraphés et signés.
[Nom du
signataire]
[Nom
de la Société]
[SIGNATURE]
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[Nom
du signataire]
[SIGNATURE]
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