Modèle de lettre :Attestation d'emploi

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Un salarié peut se trouver en situation de devoir prouver qu'il est en poste, qu'il exerce bien telles ou telles fonctions, ou encore qu'il est encore lié à son employeur actuel par contrat de travail, contrat étant, ou en cours, ou déjà rompu – par démission ou licenciement – avec un temps de préavis non encore achevé.

Ce type de situation n'est pas visé par l'article L. 1234-19 du Code du travail qui impose à l'employeur de délivrer un certificat de travail au salarié dont le contrat de travail a expiré définitivement. Par conséquent, l'employeur ne peut que rédiger une attestation identifiant la nature des fonctions exercées par le salarié demandeur.

Sauf dispositions conventionnelles le prévoyant, la délivrance d'une attestation d'emploi n'est pas une obligation légale pour l'employeur.

Notice : Attestation d'emploi

L'attestation d'emploi est rédigée par l'employeur (le chef d'entreprise ou son représentant) sur papier libre ou à en-tête et, sauf dispositions conventionnelles le prévoyant, ne comporte pas de mentions obligatoires.

En tout état de cause, l'attestation d'emploi :

  • identifie employeur et salarié,
  • indique la nature des fonctions exercées par le salarié,
  • précise la situation du salarié vis-à-vis de l'employeur (contrat rompu ou non, préavis en cours ou dispensé d'exécution).

Si l'attestation d'emploi est rédigée sur papier libre, il faudra y apposer le cachet de l'entreprise.

Modèle de lettre

Attestation d'emploi

Je soussigné(e) [nom, prénom], en qualité de [chef d'entreprise, directeur, etc.] de [la société / l'entreprise / l'association] [nom] sise à [adresse] certifie que :

[Madame/ Monsieur] [nom, prénom] demeurant à [adresse] est :

Au choix :

  • actuellement employé(e) dans [la société / l'entreprise / l'association] [nom] en qualité de [indiquer la nature des fonctions exercées par le salarié] depuis le [date d'embauche].

  • habituellement employé(e) dans [la société / l'entreprise / l'association] [nom] en qualité de [indiquer la nature des fonctions exercées] depuis le [date d'embauche] est actuellement en cours de préavis et sera libéré(e) de toute obligation à l'égard de [la société / l'entreprise / l'association] [nom] à la date du [indiquer la date de fin du préavis].

  • habituellement employé(e) dans [la société / l'entreprise / l'association] [nom] en qualité de [indiquer la nature des fonctions exercées] depuis le [date d'embauche] est actuellement dispensé(e) de l'exécution de son préavis qui prendra fin le [indiquer la date de fin du préavis] et se trouve donc, dés à présent, libre de tout engagement à l'égard de [la société / l'entreprise / l'association] [nom].

Fait à [lieu où est installé l'employeur].

Le [date de rédaction].

[Signature]

Attestation d'emploi en PDF

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