Écrire une lettre de démission

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Vous êtes décidé à démissionner, il est prudent d'adresser un courrier écrit à votre employeur. Vous aurez ainsi plus de facilité à prouver que vous avez informé votre employeur si vous êtes en conflit. De plus, prendre le temps de rédiger votre lettre, vous permet de prendre du recul et de ne pas précipiter votre décision. En effet, plus au calme, vous allez peut-être percevoir différemment la situation dans laquelle vous êtes et envisager d'autres solutions, moins radicales que la démission. Suivez nos conseils pour rédiger une lettre de démission.

1. Prenez connaissance de la procédure légale

Aucune procédure particulière n'existe légalement pour poser sa démission. En revanche, vérifiez s'il y a, dans votre convention collective ou votre contrat de travail, une règle spécifique prévue pour la démission.

La seule règle du droit du travail est que votre décision doit être formulée de façon claire et non équivoque pour être valable juridiquement. Si vous le faites oralement, il sera très difficile, en cas de litige, de prouver que vous avez réellement formulé votre démission de façon claire et non équivoque.

Pour vous prémunir de toutes difficultés ultérieures, envoyez votre lettre par recommandé avec accusé de réception ou remettez-la en main propre. Adressez ce courrier :

  • à votre employeur ;
  • à votre supérieur hiérarchique ;
  • au service des ressources humaines de votre entreprise ou établissement.

Votre interlocuteur vous remettra une attestation de remise que vous devrez conserver.

2. Écrivez les éléments obligatoires

Soyez court et précis et respectez certains éléments obligatoires. Votre lettre doit faire apparaître :

  • la date ;
  • votre nom ;
  • votre statut dans l'entreprise ;
  • les coordonnées de l'entreprise ;
  • le nom de la personne ou du service à laquelle la lettre est adressée ;
  • l'information que vous donnez votre démission ;
  • la date de départ en tenant compte de la durée du préavis ;
  • votre signature.

Vous n'avez pas, légalement, à justifier votre démission : ne mentionnez pas le motif, sauf en cas de conflit.

La démission et le démarrage du préavis prendront acte à la réception du courrier.

3. Précisez éventuellement quelques points

Selon votre situation, vous pouvez préciser, si nécessaire, certains paragraphes de votre lettre.

Le préavis

Vous pouvez démissionner à la date que vous choisissez, mais vous avez l'obligation de respecter un délai de préavis. Le délai peut être indiqué dans votre contrat de travail, dans votre convention collective, ou résulter d'un usage de l'entreprise : informez-vous avant de rédiger votre lettre.

Vous pouvez demander à être dispensé, totalement ou partiellement, de votre préavis. Mentionnez cette demande, de dispense totale ou partielle, dans votre lettre :

« J’effectuerai mon préavis jusqu'au terme prévu par mon contrat de travail sauf si nous arrivons à un accord sur une dispense totale ou partielle. »

« Dans mon contrat de travail, il est prévu un préavis d'une durée de (précisez). Cependant, et par dérogation, je vous demande de bien vouloir écourter ce préavis à une durée de (précisez). »

Bon à savoir : suite à sa démission et pendant son préavis, un salarié a la possibilité de créer une entreprise concurrente à celle de son employeur sans être considéré comme ayant manqué à son obligation de loyauté s’il a seulement accompli les formalités nécessaires à la création d’une entreprise et s’il n’a pas débuté l’activité de cette entreprise. Dans ce cas, un licenciement pour faute lourde n’est pas justifié (Cass. soc., 23 septembre 2020, n° 19-15.513).

Le motif

Précisez le motif de votre démission si vous êtes en conflit avec votre employeur. En cas de remise en cause de votre démission aux prud'hommes, votre défense reposera sur ce que vous avez écrit. Mentionnez uniquement des faits : salaires impayés, harcèlement, etc.

« J’ai pris cette décision suite à plusieurs mois de salaires impayés (3 sur un an) malgré mes relances . Ne voyant pas d'amélioration, je me vois dans l’obligation de démissionner. »

Réfléchissez bien avant de donner votre lettre. Il est très difficile de revenir sur une démission.

Bon à savoir : selon la Cour de cassation, le fait qu’un salarié soit embauché par un autre employeur caractérise une volonté claire et non équivoque de démissionner. En revanche, si le départ du salarié, pour une autre entreprise, a pour origine le comportement de l’employeur (non-paiement des salaires par exemple), la démission ne sera pas validée par les juges. En effet, la volonté claire et non équivoque de démissionner n'est pas caractérisée. La démission peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-12.545).

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