Détenir un exemplaire de votre contrat de travail, qu’il soit en cours ou arrivé à son terme, est utile à plusieurs effets.
Ce document vous permet de prouver l’existence de votre relation de travail et de faire valoir vos droits auprès du Pôle emploi et de votre caisse de retraite. Il est également demandé par votre banque si vous faites une demande de prêt, et par certaines agences immobilières si vous souhaitez louer ou acheter un logement.
Vous trouverez dans cette fiche pratique que faire en cas de perte de votre contrat de travail.
1. Demandez une copie du contrat de travail perdu à votre employeur
Contactez l’employeur avec qui vous avez conclu votre contrat de travail afin de lui demander une copie de celui-ci. Envoyez-lui à cet effet une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre demande. Si vous êtes en bons termes avec votre employeur, vous pouvez choisir de lui demander directement.
Bon à savoir : rien n’oblige votre employeur ou son service RH à vous délivrer une copie de votre exemplaire du contrat de travail. Il est aussi possible que l’entreprise n’existe plus. Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer votre contrat de travail.
2. Retrouvez vos bulletins de paie si l’employeur ne vous remet pas votre contrat de travail
Si votre employeur ne vous a pas remis votre contrat de travail ou que vous ne pouvez pas le récupérer, vos bulletins de paie couvrant la période du contrat vous permettent de prouver l’existence de la relation de travail.
Transmettez ces documents à l’organisme qui vous demande une copie de votre contrat.
3. Contactez votre caisse de retraite si vous avez aussi perdu vos bulletins de salaire
Contactez votre caisse de retraite par téléphone ou par e-mail pour voir si elle a bien pris en compte la période couverte par le contrat de travail pour l’établissement de votre relevé de carrière.
Conseil : rendez-vous sur le site du service public pour déterminer votre caisse de retraite et trouver son site web.
Si votre caisse de retraite n’a pas pris en compte cette période, demandez à l’Urssaf s’il est possible de reconstituer votre carrière à partir des déclarations sociales de l’employeur relatives à cette période.
Conseil : rendez-vous sur le site de l’Urssaf pour déterminer l’Urssaf compétente et prendre contact.
Si vos demandes échouent, demandez à votre banque ou à votre ancienne banque les relevés bancaires qui prouvent que l’entreprise vous a versé votre salaire pendant le contrat de travail.
Enfin, recherchez tout document qui permettrait de démontrer l’existence de votre contrat de travail comme un courrier de votre employeur mentionnant que vous êtes salarié de l’entreprise, un document provenant de votre complémentaire santé d’entreprise, etc.