A partir de quand débute un arrêt maladie?
Question détaillée
Un salarié commence son travail à 9h00. A midi, il quitte son poste (pose du midi) Il ne revient pas à 13h30 (reprise du travail), il va voir son médecin il ne se sent pas bien (rdv à 15h). Le médecin prescrit un arrêt de travail pour trois jours.
Le salarié souhaite récupérer les 3 heures faites le matin
Sa demande est t elle justifiée?
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 05/05/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Il est précisé que la date du début de l’arrêt de travail est la date d’établissement de l’avis d’arrêt de travail, jour de constatation médicale de l’incapacité de travail. Dans les cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle et accident de trajet , les trois premiers jours sont des jours de carence non indemnisés par la sécurité sociale (sauf cas spécifique). Vous devez donc lui rémunérer les trois heures travaillées du matin. Il n'a pas à "récupérer" les heures travaillées le matin.
Cordialement
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Réponse envoyée le 05/05/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
L'arrêt de travail est valable pour la journée. Ces 3 heures effectuées doivent être payées si le salarié n'a pas de maintien de salaire, mais pas necessairement recupérées
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Réponse envoyée le 05/05/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Cela dépend de la manière dont a été réalisé le bulletin de salaire.
Normalement, les heures d'arrêt sont décompté en réel (c'est à dire, que ne devrait être déduite que les heures de l'après-midi et des jours suivants). Si tel a été le cas, il n'a pas à récupérer ses heures puisqu'elles ont été rémunérées.
A l'inverse, si une journée lui a été décompté, les trois heures sont dues.
Cordialement,
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