Employeur pas inscrit médecine du travail

Question détaillée

Question posée le 01/06/2016 par Anonyme

Bonjour,

J'ai appelé la médecine du travail sur les conseils de l'inspection du travail qui ne peut apparemment rien dans mon cas (car mon patron est un particulier et ils m'ont dit qu'ils ne s'occupaient que des salariés en entreprise) pour qu'ils me fassent arrêter pour dépression (pression au travail, insulte, menace, chantage...) qui évite de passer par les prud'hommes étant donné que je voulais que ça se finisse vite et que je n'en entende plus parler. Déjà mon patron ne m'avait jamais fait effectuer de visite médicale. Sauf que lorsque je les ai appelé pour en prendre une ils m'ont dit que ce n'était pas possible, mon patron ne serait enregistré dans leur registre. C'est possible ça que pendant 4 ans il ait le droit de ne pas être enregistrer dans les registres d'une Médecine du travail? j'ai pourtant un CDI en contrat et des bulletins de paye, c'est censé être le conseil régional qui me paye en chèque Cesu vu que c'est une personne handicapé beaucoup de frais son prit en charge dont celui de ses auxiliaires de vie. N'étant pas du tout en bonne entente avec lui je ne me vois pas lui demander de s'inscrire à la Médecine du travail pour que je puisse m'arrêter... il continue à m'harceler et m'envoyer plusieurs fois par jour "démissionne!", je n'y réponds pas, rien que voir sur nom sur mon portable me stress...

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/06/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Il y a deux problèmes : votre état de santé et l'absence d'inscription de votre employeur à un service de santé au travail (médecine du travail).

Pour l'absence de médecine du travail, c'est un problème qui vous dépasse et que vous ne parviendrez pas à résoudre à vous seul (surtout si l'inspection du travail s'en désintéresse).

Par contre, si votre état de santé le justifie, avec ou sans médecine du travail, faites vous arrêter, et déclarez cet arrêt de travail si possible en accident du travail (votre médecin traitant établira un certificat médical "initial"), ou au moins avec comme motif médical "harcèlement moral", "souffrance au travail" ou autre, que vous enverrez en courrier recommandé à votre employeur.

Réunissez toutes les preuves de ce harcèlement (enregistrez les SMS ou textos avec l'appel à la démission), et saisissez le conseil des prud'hommes d'une demande de "résiliation judiciaire" de votre contrat de travail, et faites prolonger votre arrêt de travail aussi longtemps que nécessaire.

Mais de saisir le conseil des prud'hommes devrait inciter votre particulier employeur à vous licencier pour se débarrasser de cette procédure encombrante.

Bien cordialement

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