Employeur pas inscrit médecine du travail
Question détaillée
Bonjour, J'ai appelé la médecine du travail sur les conseils de l'inspection du travail qui ne peut apparemment rien dans mon cas (car mon patron est un particulier et ils m'ont dit qu'ils ne s'occupaient que des salariés en entreprise) pour qu'ils me fa
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 01/06/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Il y a deux problèmes : votre état de santé et l'absence d'inscription de votre employeur à un service de santé au travail (médecine du travail).
Pour l'absence de médecine du travail, c'est un problème qui vous dépasse et que vous ne parviendrez pas à résoudre à vous seul (surtout si l'inspection du travail s'en désintéresse).
Par contre, si votre état de santé le justifie, avec ou sans médecine du travail, faites vous arrêter, et déclarez cet arrêt de travail si possible en accident du travail (votre médecin traitant établira un certificat médical "initial"), ou au moins avec comme motif médical "harcèlement moral", "souffrance au travail" ou autre, que vous enverrez en courrier recommandé à votre employeur.
Réunissez toutes les preuves de ce harcèlement (enregistrez les SMS ou textos avec l'appel à la démission), et saisissez le conseil des prud'hommes d'une demande de "résiliation judiciaire" de votre contrat de travail, et faites prolonger votre arrêt de travail aussi longtemps que nécessaire.
Mais de saisir le conseil des prud'hommes devrait inciter votre particulier employeur à vous licencier pour se débarrasser de cette procédure encombrante.
Bien cordialement
personnes ont trouvé cette réponse utile
PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !