En contrat pro perçoit-on l’intégralité des salaires dus en cas de dépôt bilan ?
Question détaillée
Bonjour, ma fille est actuellement en contrat pro depuis le 08/17 et la structure qui l'a embauché est en redressement judiciaire depuis 2016. Ils sont déjà passés 2 fois au tribunal, mais les résultats étaient mauvais. Ils repassent une dernière fois au tribunal en janvier 2018.
Deux possibilités : la structure continu son activité ou elle ferme. Que se passera-t-il dans le second cas ?
Est-il vrai que ma fille pourra percevoir l'intégralité des salaires qu'elle aurait perçu si elle avait été au bout de son contrat ?
Si oui, dans ce cas, pourra-t-elle utiliser cet argent pour payer l'établissement scolaire et continuer ses cours jusqu’à ce qu'elle trouve un nouvel employeur car ce dernier a déjà prévenu ma fille que sans employeur, ils ne pourront pas la garder.
Ces indemnités sont-elles imposables car en activité ma fille ne déclare pas ses revenus d'apprentissage ?
Cordialement
Sophie B.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 11/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Pouvez-vous préciser si votre fille a un contrat de professionnalisation et si ce contrat est à durée déterminée ou indéterminée ?
Bien sincèrement.
personnes ont trouvé cette réponse utile
PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !