Modèle de lettre :Demande d'attestation des services accomplis

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Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

L’attestation de services accomplis, ou état signalétique des services, permet de prouver que vous avez accompli votre service militaire.

Elle concerne donc les personnes nées avant le 1er janvier 1979 et ayant effectué leur service militaire. Elle peut être exigée par votre caisse de retraite.

Cette attestation est gratuite.

Notice : Demande d'attestation des services accomplis

Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, selon votre affectation :

  • au service national dans l’armée de terre :
    • en métropole : Centre des archives du personnel militaire de Pau ;
    • en outre-mer : Centre de service national du lieu de recensement ;
    • à Saint-Pierre-et-Miquelon : Centre des archives du personnel militaire de Pau ;
  • au service dans la marine : Centre de traitement de l’information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon ;
  • au service dans l’armée de l’air et de l'espace : Bureau des archives et des réserves de l'armée de l’air de la base aérienne 102 de Dijon ;
  • au service dans l’aide technique, coopération ou objecteurs de conscience : Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Faites figurer vos nom et prénom, votre adresse ainsi que celle que vous occupiez lors du recensement, votre date de naissance, le numéro d’immatriculation au recrutement (10 chiffres présents sur la carte du service national ou sur le livret militaire), et les dates d’accomplissement du service.

Vous devez également joindre une photocopie de votre carte d’identité ou un extrait de naissance.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Numéro de téléphone]

[Numéro de Sécurité sociale]

[Coordonnées du service militaire concerné]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande d'attestation des services accomplis

Madame, Monsieur le Commandant,

Afin de calculer mes droits à la retraite et préparer mon dossier, j'ai l'honneur de vous demander de me fournir l'état signalétique et des services militaires portant mention des bénéfices de campagne me concernant.

Veuillez trouver ci-dessous mes informations personnelles :

  • [Nom et prénom(s)].
  • [Date et lieu de naissance].
  • [Adresse].
  • [Matricule].
  • [Lieu de recensement].
  • [Date du service militaire].
  • [Dernier grade].

Vous trouverez ci-joint une photocopie de [ma carte d'identité/ mon extrait d'acte de naissance] prouvant mon identité.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Commandant, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'attestation des services accomplis en PDF

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