Contrat de travail

Contrat de travail : À la loupe

Souffrance au travail Souffrance au travail

La souffrance au travail est un thème récurrent et important, tant par la nécessité de la prévenir par tous les moyens, que par la gravité de ses conséquences lorsqu'elle ne peut être empêchée. … Lire la suite

Ordre des licenciements Ordre des licenciements

L'employeur, préalablement au licenciement économique, doit fixer l'ordre des licenciements, dans le respect de certains critères. Rappel : en cas de licenciement économique, l'employeur doit … Lire la suite

Motif licenciement Motif licenciement

Afin de protéger le salarié de toute rupture discrétionnaire de son contrat de travail à durée indéterminée, le droit du licenciement impose à l'employeur de justifier le licenciement par une cause … Lire la suite

13eme mois et arrêt maladie 13eme mois et arrêt maladie

Bon nombre d'entreprises versent à leurs salariés une prime de 13ème mois. Mais l'absence consécutive à un arrêt maladie a-t-elle un impact sur le versement du treizième mois ? Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Aucune disposition légale n'impose à … Lire la suite

Abandon de poste Abandon de poste

Lorsqu'on travaille, il est possible d'abandonner son poste pour des raisons personnelles. Pour certains toutefois, cette pratique était surtout une façon efficace de quitter son emploi tout en ayant le droit de toucher une allocation chômage sous … Lire la suite

Abandon de poste fonction publique Abandon de poste fonction publique

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel(le), toute absence prolongée et non justifiée dans la fonction publique est considérée comme un abandon de poste. Après une mise en demeure de rejoindre le poste de travail, l'administration peut procéder … Lire la suite

Absence au travail Absence au travail

La gestion des ressources humaines est le service qui a à gérer l'autorisation, la sanction éventuelle et la rémunération ou non des absences au travail. Différents types d'absence au travail Un salarié peut être absent de son poste de travail pour … Lire la suite

Absence injustifiée Absence injustifiée

Sans justification, une absence peut-être sanctionnée L'absence au travail d'un salarié peut être justifiée, ainsi le salarié est en règle avec son employeur et ne risque aucune sanction disciplinaire. C'est le cas des :congés payés ; congés légaux … Lire la suite

Abus de pouvoir Abus de pouvoir

L'abus de pouvoir correspond au dépassement des limites légales d'une fonction. L'abus de pouvoir concerne de nombreux métiers, notamment le monde du travail. Il prend prend des formes très diverses. Explications. Définition de l'abus de pouvoir Un … Lire la suite

Accident de service Accident de service

L'accident de service est dû à une action violente et soudaine d'une cause extérieure qui provoque au cours du travail ou d'un trajet une lésion du corps humain. Contrairement à la notion d'accident du travail du régime général, il n'existe pas de … Lire la suite

Accident du travail Accident du travail

La gestion des ressources humaines comprend la gestion des cas problématiques de la vie en entreprise :les cas où l'employé est victime, comme les accidents du travail ; ceux où le salarié est fautif, et les sanctions disciplinaires qui … Lire la suite

Accord-cadre Accord-cadre

L'accord-cadre a été instauré par le Code des marchés publics de 2006, puis repris par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il était alors présenté comme une catégorie de marché public. Ces textes ont été abrogés … Lire la suite

Accroissement temporaire d'activité Accroissement temporaire d'activité

L'accroissement temporaire d'activité est l'un des motifs de recours au travail temporaire les plus couramment utilisés. Ce motif de recours, énoncé à l'article L1242-2 du Code du travail, regroupe en pratique plusieurs situations. Nous allons … Lire la suite

Acompte sur salaire Acompte sur salaire

Un événement personnel peut contraindre un salarié à demander à son employeur un acompte sur salaire pour parer un accident ou une dépense imprévue. De son côté, l'employeur va donc faire « crédit » à son employé. Mais contrairement à l'avance sur … Lire la suite

Activité accessoire Activité accessoire

L'activité accessoire est l'activité qui vient en complément d'une activité principale exercée à temps complet ou à temps partiel. L'exercice d'une activité accessoire conduit donc au cumul d'emplois. Le cumul d'emplois concerne aussi bien les … Lire la suite

Agent contractuel et arrêt maladie Agent contractuel et arrêt maladie

Comme tout agent de la fonction publique, un agent contractuel peut tomber malade. L'agent non titulaire placé en arrêt de maladie peut-il bénéficier d'un congé rémunéré ? Voici un tour d'horizon de la réglementation applicable en cas de maladie d'un … Lire la suite

Agression verbale au travail Agression verbale au travail

Un salarié agressé verbalement au travail doit mettre son employeur devant ses responsabilités. Il peut saisir les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail. Il peut aussi porter plainte. Agression verbale au travail : … Lire la suite

AGS AGS

Le régime de garantie des créances de salaires permet de garantir aux salariés concernés par le redressement ou la liquidation judiciaire de leur entreprise le paiement de leurs rémunérations, de leur préavis et de diverses indemnités. La gestion de … Lire la suite

Aide au licenciement 2022 Aide au licenciement 2022

Dans certaines circonstances, un salarié licencié peut, pour différentes raisons, contester son licenciement. Tel est le cas lorsque le motif n'est pas réel, la sanction est trop sévère, la procédure de licenciement n'a pas été respectée ou le … Lire la suite

Aide embauche apprenti Aide embauche apprenti

Votre candidature vous a permis de trouver un emploi. Félicitations, votre lettre de motivation et votre CV ont donc été préparés avec un soin tout particulier. Mais qu'en est-il des jeunes en recherche d'emploi ? Qu'est-ce qu'une aide à l'embauche … Lire la suite

Aide embauche senior Aide embauche senior

Plusieurs dispositifs d'aide à l'embauche sont mis en place par l'État pour permettre aux personnes en difficulté de trouver un emploi plus facilement. Qu'est-ce qu'une aide à l'embauche senior ? L'aide à l'embauche senior, comme le contrat aidé ou … Lire la suite

Aide TPE jeune apprenti Aide TPE jeune apprenti

Depuis le 1er janvier 2019, l'aide unique à l'apprentissage remplace l'aide TPE jeune apprenti (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel). L'aide TPE jeune apprenti ne peut plus être attribuée. Pour les … Lire la suite

Allocations spécifiques et licenciement économique Allocations spécifiques et licenciement économique

Un salarié dont le contrat de travail a été rompu suite à un licenciement économique peut prétendre, une fois la rupture devenue définitive, au versement de diverses allocations. L'allocation de retour à l'emploi (ARE) Le salarié licencié pour … Lire la suite