L'accord-cadre a été instauré par le Code des marchés publics de 2006, puis repris par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il était alors présenté comme une … Lire la suite
Le contrat de travail à durée déterminée peut prendre fin au terme fixé dans le contrat ou de manière anticipée. Quels droits au chômage s'ouvrent alors ? Réponse dans notre article. Chômage après … Lire la suite
Privation soudaine de travail, retrait du téléphone professionnel, absence de mails sur la messagerie, absence de convocation aux réunions : il n'y a pas de doute, tous ces signes, ces symptômes, … Lire la suite
Bon nombre d'entreprises versent à leurs salariés une prime de 13ème mois. Mais l'absence consécutive à un arrêt maladie a-t-elle un impact sur le versement du treizième mois ? Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Aucune disposition légale n'impose à … Lire la suite
Lorsqu'on travaille, il est possible d'abandonner son poste pour des raisons personnelles. Pour certains toutefois, cette pratique était surtout une façon efficace de quitter son emploi tout en ayant le droit de toucher une allocation chômage sous … Lire la suite
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel(le), toute absence prolongée et non justifiée dans la fonction publique est considérée comme un abandon de poste. Après une mise en demeure de rejoindre le poste de travail, l'administration peut procéder … Lire la suite
La gestion des ressources humaines est le service qui a à gérer l'autorisation, la sanction éventuelle et la rémunération ou non des absences au travail. Différents types d'absence au travail Un salarié peut être absent de son poste de travail pour … Lire la suite
Sans justification, une absence peut-être sanctionnée L'absence au travail d'un salarié peut être justifiée, ainsi le salarié est en règle avec son employeur et ne risque aucune sanction disciplinaire. C'est le cas des :congés payés ; congés légaux … Lire la suite
L'abus de pouvoir correspond au dépassement des limites légales d'une fonction. L'abus de pouvoir concerne de nombreux métiers, notamment le monde du travail. Il prend prend des formes très diverses. Explications. Définition de l'abus de pouvoir Un … Lire la suite
L'accident de service est dû à une action violente et soudaine d'une cause extérieure qui provoque au cours du travail ou d'un trajet une lésion du corps humain. Contrairement à la notion d'accident du travail du régime général, il n'existe pas de … Lire la suite
La gestion des ressources humaines comprend la gestion des cas problématiques de la vie en entreprise :les cas où l'employé est victime, comme les accidents du travail ; ceux où le salarié est fautif, et les sanctions disciplinaires qui … Lire la suite
L'accord-cadre a été instauré par le Code des marchés publics de 2006, puis repris par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il était alors présenté comme une catégorie de marché public. Ces textes ont été abrogés … Lire la suite
L'accroissement temporaire d'activité est l'un des motifs de recours au travail temporaire les plus couramment utilisés. Ce motif de recours, énoncé à l'article L1242-2 du Code du travail, regroupe en pratique plusieurs situations. Nous allons … Lire la suite
Un événement personnel peut contraindre un salarié à demander à son employeur un acompte sur salaire pour parer un accident ou une dépense imprévue. De son côté, l'employeur va donc faire « crédit » à son employé. Mais contrairement à l'avance sur … Lire la suite
L'activité accessoire est l'activité qui vient en complément d'une activité principale exercée à temps complet ou à temps partiel. L'exercice d'une activité accessoire conduit donc au cumul d'emplois. Le cumul d'emplois concerne aussi bien les … Lire la suite
Comme tout agent de la fonction publique, un agent contractuel peut tomber malade. L'agent non titulaire placé en arrêt de maladie peut-il bénéficier d'un congé rémunéré ? Voici un tour d'horizon de la réglementation applicable en cas de maladie d'un … Lire la suite
Un salarié agressé verbalement au travail doit mettre son employeur devant ses responsabilités. Il peut saisir les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail. Il peut aussi porter plainte. Agression verbale au travail : … Lire la suite
Le régime de garantie des créances de salaires permet de garantir aux salariés concernés par le redressement ou la liquidation judiciaire de leur entreprise le paiement de leurs rémunérations, de leur préavis et de diverses indemnités. La gestion de … Lire la suite
Dans certaines circonstances, un salarié licencié peut, pour différentes raisons, contester son licenciement. Tel est le cas lorsque le motif n'est pas réel, la sanction est trop sévère, la procédure de licenciement n'a pas été respectée ou le … Lire la suite
Votre candidature vous a permis de trouver un emploi. Félicitations, votre lettre de motivation et votre CV ont donc été préparés avec un soin tout particulier. Mais qu'en est-il des jeunes en recherche d'emploi ? Qu'est-ce qu'une aide à l'embauche … Lire la suite
Plusieurs dispositifs d'aide à l'embauche sont mis en place par l'État pour permettre aux personnes en difficulté de trouver un emploi plus facilement. Qu'est-ce qu'une aide à l'embauche senior ? L'aide à l'embauche senior, comme le contrat aidé ou … Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2019, l'aide unique à l'apprentissage remplace l'aide TPE jeune apprenti (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel). L'aide TPE jeune apprenti ne peut plus être attribuée. Pour les … Lire la suite
Un salarié dont le contrat de travail a été rompu suite à un licenciement économique peut prétendre, une fois la rupture devenue définitive, au versement de diverses allocations. L'allocation de retour à l'emploi (ARE) Le salarié licencié pour … Lire la suite