Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel(le), toute absence prolongée et non justifiée dans la fonction publique est considérée comme un abandon de poste.
Après une mise en demeure de rejoindre le poste de travail, l'administration peut procéder à une radiation. Explications.
Abandon de poste de la fonction publique : qu'est-ce que c'est ?
Est considéré comme un abandon de poste une absence non justifiée et prolongée d'un fonctionnaire ou d'un contractuel de la fonction publique.
Une absence injustifiée est une absence qui n'a pas été autorisée (comme un congé payé), et qui n'est pas prouvée par un justificatif (un arrêt de travail signé par un médecin par exemple).
Pour être considérée comme un abandon de poste, l'absence doit être prolongée de plusieurs jours. Ainsi, ne peut pas faire l'objet d'une procédure pour abandon de poste :
- un retard, même de plusieurs heures ;
- une absence sur une seule journée, même de plusieurs heures ;
- une seule journée d'absence ;
- la répétition de plusieurs journées d'absence non consécutives.
Attention : des absences répétées peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires.
Toute personne faisant partie de la fonction publique est concernée par un abandon de poste :
- les fonctionnaires titulaires ;
- les fonctionnaires stagiaires ;
- les contractuels.
Mise en demeure après un abandon de poste
Un fonctionnaire ou un contractuel de la fonction publique qui est absent de son poste de travail depuis plusieurs jours sans aucune justification peut recevoir de la part de l'administration une mise en demeure de rejoindre son poste.
Contenu de la mise en demeure
La mise en demeure :
- doit obligatoirement être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception ;
- indique la date à laquelle le fonctionnaire ou le contractuel doit obligatoirement rejoindre son poste de travail ;
- explique la sanction encourue en cas de refus de rejoindre le poste de travail à la date indiquée.
Bon à savoir : refuser de signer l'accusé de réception ne protège pas le fonctionnaire ou le contractuel des conséquences de cette mise en demeure.
Que faire après la réception d'une mise en demeure ?
Après réception d'une mise en demeure :
- Le fonctionnaire, ou contractuel, peut rejoindre son poste de travail avant la date indiquée en fournissant un justificatif de son absence prolongée. Dans ce cas, aucune retenue sur salaire ne sera comptabilisée, mais des sanctions disciplinaires peuvent être prises.
- Le fonctionnaire, ou contractuel, peut rejoindre son poste de travail avant la date indiquée sans fournir de justificatif de son absence. Dans ce cas, l'administration peut procéder à une retenue sur salaire équivalente au nombre de jours non travaillés et infliger des sanctions disciplinaires.
- Le fonctionnaire, ou contractuel, refuse de retrouver son poste de travail : il risque la radiation.
Radiation en cas d'abandon de poste d'un fonctionnaire
Ne pas répondre à une mise en demeure est considéré comme une rupture volontaire du lien de travail avec l'administration.
Bon à savoir : aucune radiation ne peut être prononcée sans une mise en demeure préalable.
À partir de la date indiquée sur la mise en demeure, l'administration peut procéder à une radiation du fonctionnaire ou du contractuel en informant la personne concernée par courrier :
- Ce courrier doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.
- Il indique la date de la radiation.
- Il informe sur les recours possibles pour contester cette décision et leurs délais.
Une fois radiée, la personne ne fait plus partie de la fonction publique. De même, une radiation est considérée comme une rupture volontaire du lien avec l'administration, elle ne donne donc droit à aucune allocation chômage.
Pour en savoir plus :