Modèle de lettre :Notification de licenciement pour abandon de poste

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Confronté(e) à une absence prolongée de votre salarié, sans nouvelles de sa part et n'ayant reçu aucun justificatif, vous vous retrouvez face à un abandon de poste.

L'employeur a la possibilité de qualifier l'abandon de poste de licenciement pour faute grave. Le fait que le salarié délaisse son travail peut entraîner de lourdes conséquences pour le bon fonctionnement de l'entreprise.

Bon à savoir : un abandon de poste ne constitue pas systématiquement une faute grave. Pour qu'il y ait licenciement pour faute grave, l'absence du salarié doit entraîner une perturbation du bon fonctionnement du service (Cass. soc., 26 septembre 2018, n° 17-17.563).

Tout d'abord, l'employeur doit contacter le plus tôt possible son salarié afin de se renseigner sur la raison de son absence. En effet, il se peut que ce dernier soit malade, victime d'un accident, se retrouve dans une situation compliquée, ne puisse pas se rendre sur son lieu de travail, n'ait pas la possibilité de joindre son employeur, etc.

À défaut de réponse du salarié, l'employeur devra suivre la procédure classique de licenciement. Pour cela, il enverra une mise en demeure recommandée avec accusé de réception.

À noter : si l'employeur impute au salarié un abandon de poste et qu'il n'engage pas de procédure de licenciement, la rupture du contrat de travail s'analyse en licenciement verbal, sans cause réelle et sérieuse et non en démission (Cass. soc., 5 juin 2019, n° 17-27.118).

En l'absence de réponse, l'employeur convoquera le travailleur pour un entretien préalable conformément à l'article L. 1232-2 du Code du travail.

Toutefois, si l'abandon de poste est justifié par une faute grave de l'employeur, ce dernier ne pourra pas procéder au licenciement du salarié, qui sera alors sans cause réelle et sérieuse.

Bon à savoir : en cas de licenciement suite à la perturbation du fonctionnement de l'entreprise en raison de l'absence prolongée du salarié, si l'absence du salarié résulte du harcèlement moral de la part de l'employeur, la nullité du licenciement peut être prononcée (Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-31.473).

Notice : Notification de licenciement pour abandon de poste

Vous disposez de 2 mois pour agir. Passé ce délai, vous ne pourrez plus licencier votre salarié pour faute grave. Aux termes de l'article L. 1232-6 du Code du travail, notifiez votre licenciement pour abandon de poste par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre comporte nécessairement l'énoncé du ou des motifs de licenciement. Expédiez la lettre au minimum 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable.

N'oubliez pas que la lettre de notification du licenciement doit être signée par l'employeur lui-même ou par un salarié de l'entreprise mandaté pour le faire. Si la lettre de notification est signée par une personne extérieure à l'entreprise tel qu'un expert comptable, la procédure de licenciement peut être annulée pour vice de forme (Cass. soc., 26 avril 2017 n° 15-25.204).