Sujets connexes
Licenciement
Règles générales
- Motif licenciement
- Rupture du contrat de travail
- Droit du travail et licenciement
- Formalités licenciement
- Après un licenciement
Procédures communes à plusieurs types de licenciement
Côté employeur
- Procédure licenciement
- Licenciement en CDI
- Convocation à l'entretien préalable de licenciement
- Entretien préalable au licenciement
- Lettre de licenciement
- Lettre de licenciement remise en main propre
- Préavis licenciement
- Licenciement sans préavis
Côté salarié
- Préparer son entretien de licenciement
- Éviter d'avoir à faire son préavis
- Demande de dispense de tout ou partie du préavis
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat
- Licenciement pour inaptitude médicale
- Inaptitude totale
- Licenciement pour inaptitude
- Licenciement pour maladie
- Licenciement pour maladie professionnelle
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Incompatibilité d'humeur au travail
- Licenciement suite à un accident du travail
Licenciement disciplinaire
Typologie de fautes
Cas concrets de faute
- Licenciement pour insubordination
- Licenciement pour vol
- Licenciement pour absence injustifiée
- Licenciement pour absences répétées
- Licenciement pour abandon de poste
- Licenciement pour retard
- Refus de travailler
Procédure
- Que faire en cas de faute grave d'un salarié ?
- Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde
- Notification de licenciement pour abandon de poste
- Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
Licenciement économique
Principe
- Licenciement économique
- Licenciement pour restructuration
- Ordre des licenciements
- Licenciement économique collectif
- Licenciement économique individuel
- Licenciement pour cause de liquidation judiciaire
Procédure
- Procédure en cas de licenciement économique
- Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés
- Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés
- Notification d’un licenciement économique
Droits des salariés
Mesures d'accompagnement
Statuts particuliers
Salariés protégés
Autres salariés
Indemnités liées au licenciement
- Indemnités de licenciement
- Indemnités de licenciement imposables
- Indemnité supra légale
- Indemnité transactionnelle
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Licenciement avec transaction
- Transaction suite à licenciement
Effets du licenciement
- CPF et licenciement
- Conséquences du licenciement sur la protection sociale
- Jours de carence et licenciement
- Cif et licenciement
Contentieux du licenciement
- Contestation du licenciement économique
- Licenciement prud'hommes
- Nullité du licenciement
- Contester un licenciement
- Licenciement injustifié
- Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif
- 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire
- Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur
Rupture du CDD
Règles générales
CDD standard
- Notification de décision de rupture de CDD pour raison de force majeure
- Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave
- Décision de rupture anticipée de CDD pour faute grave
- Convocation à l’entretien préalable à une rupture de CDD pour faute grave