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Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Licenciement et rupture du CDD sont les deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le droit du licenciement en France est strictement encadré : il impose de nombreuses obligations à l’employeur et offre aux salariés une protection accrue. Le point avec PagesJaunes.

Mis à jour le 22/10/2018

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Quitter un emploi

Sommaire.

  1. Licenciement
  2. Rupture du CDD
  3. Plan de départ volontaire
  4. Rupture pendant la période d’essai
  5. Pour aller plus loin sur : Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Licenciement

  • Motif licenciement
  • Droit du travail et licenciement
  • Formalités licenciement
  • Après un licenciement
  • Procédure de licenciement, quelles sont les étapes à respecter ?
  • Licenciement en CDI
  • Convocation à l’entretien préalable de licenciement
  • Comment se déroule un entretien préalable au licenciement
  • Lettre de licenciement
  • Lettre de licenciement remise en main propre
  • Préavis licenciement : de quoi s’agit-il ?
  • Quelles sont les conditions d’un licenciement sans préavis ?
  • Préparer son entretien de licenciement, les étapes clés
  • Contrat de travail : comment éviter d’avoir à faire son préavis ?
  • Demande de dispense de tout ou partie du préavis
  • Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat
  • Licenciement pour inaptitude médicale
  • Inaptitude totale
  • Licenciement pour inaptitude
  • Licenciement pour maladie
  • Licenciement pour maladie professionnelle
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Incompatibilité d’humeur au travail
  • Licenciement suite à un accident du travail
  • Licenciement pour faute : causes et conséquences
  • Licenciement pour faute lourde
  • Licenciement pour faute grave
  • Faute simple
  • Licenciement pour insubordination
  • Licenciement pour vol
  • Licenciement pour absence injustifiée
  • Licenciement pour absences répétées
  • Licenciement pour abandon de poste
  • Licenciement pour retard
  • Refus de travailler
  • Que faire en cas de faute grave d’un salarié ?
  • Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde
  • Notification de licenciement pour abandon de poste
  • Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
  • Licenciement économique
  • Licenciement pour restructuration
  • Ordre des licenciements
  • Licenciement économique collectif
  • Licenciement économique individuel
  • Licenciement pour cause de liquidation judiciaire
  • Les étapes de la procédure pour de licenciement économique
  • Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés
  • Information de la DREETS (ex-DIRECCTE) d’un licenciement économique de plus de 10 salariés
  • Notification d’un licenciement économique
  • Droits des salariés lors d’un licenciement économique
  • Plan de sauvegarde de l’emploi
  • Reclassement
  • Contrat de sécurisation professionnelle
  • Licenciement d’un salarié protégé
  • Licenciement d’une femme enceinte
  • Licenciement CESU
  • Indemnités de licenciement
  • Indemnités de licenciement imposables
  • Indemnité supra légale
  • Indemnité transactionnelle
  • Indemnité compensatrice de congés payés
  • Licenciement avec transaction
  • Transaction suite à licenciement
  • CPF et licenciement
  • Conséquences du licenciement sur la protection sociale
  • Jours de carence et licenciement
  • Cif et licenciement
  • Contestation du licenciement économique
  • Licenciement prud’hommes
  • Nullité du licenciement
  • Contester un licenciement
  • Licenciement injustifié
  • Demande de convocation en audience de conciliation des prud’hommes pour licenciement abusif
  • 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire
  • Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur
  • Rupture du contrat de travail
  • Rétrogradation
  • Licenciement et cession d’entreprise
  • Décès de l’employeur
  • Notification de dispense de préavis
  • Courrier de notification de licenciement
  • Courrier de convocation pour un licenciement
  • Convocation à un entretien préalable de licenciement (hors faute grave ou lourde)
  • Recours contre le refus du licenciement d’un salarié protégé
  • Notification d’une décision de licenciement (hors faute grave ou lourde)

Rupture du CDD

  • Rupture anticipée CDD
  • Résiliation CDD employeur
  • Notification de décision de rupture de CDD pour raison de force majeure
  • Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave
  • Décision de rupture anticipée de CDD pour faute grave
  • Convocation à l’entretien préalable à une rupture de CDD pour faute grave
  • Rupture contrat de professionnalisation
  • Licenciement apprenti
  • Rupture contrat d’apprentissage
  • Licenciement d’un apprenti
  • Notification de la rupture d’un contrat de professionnalisation

Plan de départ volontaire

  • Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d’essai

  • Délai de prévenance

Pour aller plus loin sur : Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

  • Rupture transactionnelle du contrat de travail
  • Refus de mutation
  • Licenciement pour motif personnel
  • Droits des salariés lors d’un dépôt de bilan
  • Préretraite et contrat de travail
  • Licenciement pendant un arrêt maladie
  • Convention FNE
  • Signature de la lettre de licenciement
  • Allocations spécifiques et licenciement économique
  • Faux arrêt de travail
  • Obligation de reclassement
  • Licenciement pendant un congé parental
  • Faute déjà sanctionnée : un licenciement est-il possible ?
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  • Abandon de poste
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  • Contester un licenciement pour inaptitude
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  • Comment parler d’un ancien licenciement en entretien d’embauche ?

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