Que ce soit par manque d’hygiène ou en raison d’un problème de santé, il se peut qu’un salarié dégage une mauvaise odeur, telle qu’une forte odeur de transpiration, ce qui peut occasionner pour ses collègues et ses clients, une véritable gêne. Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié en raison de sa mauvaise odeur ?
La mauvaise odeur découle d’un manque d’hygiène : un licenciement peut être envisagé
La forte odeur de transpiration de certains salariés peut découler directement d’un manque d’hygiène(douche trop irrégulière, vêtements changés trop peu souvent, etc.). Que peut faire l’employeur lorsque l’odeur nauséabonde découle d’un tel manque d’hygiène ?
Tout d’abord, il faut savoir que le Code du travail impose à tout salarié de prendre, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, toutes les dispositions nécessaires pour sa santé, et ce, conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un (article L. 4122-1 du Code du travail).
De plus, certains corps de métiers et professions exigent des salariés une hygiène rigoureuse et irréprochable. Cela est d’autant plus vrai lorsque les salariés sont en contact avec la clientèle. Il peut en effet être préjudiciable pour l’entreprise qu’un employé ayant une trop forte odeur fasse fuir les clients en plus de causer un désagrément à ses collègues. Dans un tel cas, la volonté de l’employeur peut être de licencier son salarié.
Toutefois, pour être valable, le licenciement doit être mené avec de grandes précautions et différentes étapes préalables doivent être menées :
- l’employeur doit s’entretenir avec le salarié plusieurs fois afin de lui signaler le problème et trouver une solution. Ces entrevues doivent impérativement être discrètes et être menées dans le respect du salarié, avec délicatesse afin de ne pas le heurter. En effet, la dignité du salarié doit impérativement être respectée. L’atteinte à la dignité d’un salarié constitue un manquement grave de l’employeur à ses obligations pouvant justifier une résiliation judiciaire aux torts de l’employeur ;Exemple : la Cour de cassation a estimé que l’employeur, ayant tenu des propos indélicats aux termes desquels il reprochait à sa salariée de dégager des odeurs nauséabondes en évoquant « une gangrène, une incontinence » a manqué gravement à ses obligations en portant atteinte à sa dignité (Cour de cassation, chambre sociale, 7 février 2012, n° 10-18.686).
- il convient de s’assurer que la mauvaise odeur dégagée par le salarié ne provient pas d’un problème de santé.
Ce n’est qu’en l’absence d’amélioration, s’il parvient à démontrer le manque d’hygiène de son salarié et le préjudice qu’il subit, que l’employeur peut envisager d’engager une procédure de licenciement. En pratique, il est délicat de démontrer le manque d’hygiène d’un salarié.
Attention : le Conseil de prud’hommes se montre très sévère et strict avec l’employeur dans de tels cas. L’assistance d’un avocat est donc indispensable afin de sécuriser au maximum la procédure et opter pour la meilleure suite à donner à l’événement.
Aucun licenciement ne peut être prononcé si l’origine de l’odeur est médicale
Comme nous l’avons déjà évoqué, il se peut que l’odeur de transpiration d’un salarié résulte, non pas d’un manque d’hygiène, mais d’un problème d’ordre médical. Or, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé (article L. 1132-1 du Code du travail). Ainsi, lorsque la mauvaise odeur découle d’un problème médical, il est impossible pour l’employeur de licencier son salarié. À défaut, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes et invoquer la nullité de son licenciement. Tout licenciement motivé par l’état de santé du salarié est discriminatoire.
La consultation du médecin du travail peut être d’un grand secours afin de déterminer l’origine d’une odeur qu’un salarié n’explique pas. Le salarié peut, quant à lui, consulter son médecin traitant. En effet, la prescription d’un traitement peut résoudre le problème de lui-même.
Si un certificat médical atteste que la transpiration provient d’un problème de santé, l’employeur ne peut alors aucunement licencier le salarié. S’il l’estime opportun, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à son poste. Dans un tel cas, l’employeur est tenu de respecter scrupuleusement la procédure adéquate (rechercher un poste de reclassement, licencier le salarié si le reclassement s’avère impossible, etc.).