Sommaire
Si vous avez décidé de licencier un salarié, vous devez respecter une procédure stricte réglementée par le Code du travail.
En premier lieu, vous devez convoquer le salarié à un entretien de licenciement en lui adressant un courrier en recommandé ou remis en mains propres contre signature.
La convocation pour licenciement doit être remise en mains propres ou être envoyée par recommandé A/R.
Elle doit être remise au salarié au minimum 2 jours ouvrés avant la date de l'entretien.
La convocation doit mentionner :
Bon à savoir : le délai minimum entre la convocation et la tenue de l'entretien préalable est de 5 jours ouvrables suivant le jour de la première présentation de la lettre de convocation. Le jour de la réception de la lettre, le jour de l'entretien et les jours non travaillés ne sont pas pris en compte. Ainsi, l'entretien ne peut avoir lieu qu'à partir du 6e jour ouvrable suivant la présentation de la lettre de convocation. Lorsque le délai expire un samedi ou un dimanche, l'entretien ne peut pas être prévu le lundi. En effet, le lundi correspond alors, suite à la prolongation, à la fin du délai minimum.
[Nom et raison sociale de l'employeur]
[Adresse]
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse]
Le [date]
Objet : convocation à l'entretien préalable de licenciement
[Recommandé A/R ou Remis en mains propres contre signature]
[Madame/ Monsieur] [Nom du salarié],
Par la présente, nous vous informons que nous envisageons votre licenciement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous demandons de vous présenter le [date de l'entretien] à [heure de l'entretien], à [adresse de l'entretien], en vue d'un entretien préalable destiné à discuter de l'éventualité du licenciement envisagé.
L'entretien sera assuré par [Madame/ Monsieur] [Nom de la personne qui assurera l'entretien].
Si l'entreprise n'a pas de représentants du personnel :
Vous avez la possibilité de vous faire assister par la personne de votre choix, parmi le personnel de l'entreprise ou les conseillers inscrits sur la liste établie par le préfet de [département du lieu de l'entretien], et disponible :
Si l'entreprise a des représentants du personnel :
Vous avez la possibilité de vous faire assister par la personne de votre choix, parmi le personnel de l'entreprise ou les représentants du personnel.
Veuillez agréer, [Madame/ Monsieur], l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom du représentant de la société]
[Fonction]
[Signature]
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