Cif et licenciement

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Licenciement d'une femme d'affaires, angoisse du burn out Getty Images / AntonioGuillem

Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Mais peut-il être licencié pendant son absence ? Quels sont les effets d'un tel licenciement sur la formation envisagée ou entamée ?

Rappel : un salarié peut, sur son initiative et à titre individuel, demander le bénéfice d'un congé dans le cadre du projet de transition professionnelle afin de suivre une formation qui lui permet d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession ou de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles (article L. 6323-17-1 du Code du travail). Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale en qualité de salarié, à savoir, au moins 24 mois consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans l'entreprise (article L. 6323-17-2 du Code du travail). Il doit envoyer une demande à son employeur. Le CPF de transition professionnelle est ouvert aux salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD mais, également, depuis l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 aux salariés intérimaires (article L. 6323-17-1 du Code du travail modifié).

L'employeur peut-il licencier un salarié en PTP (ex-CIF) ?

Dans le cadre d'un Projet de Transition Professionnelle PTP (ex-CIF), le salarié ne bénéficie d'aucune protection particulière contre le licenciement, comme cela est le cas, par exemple, pendant un congé de maternité. Ainsi, lorsqu'un salarié est en PTP, l'employeur peut être amené à le licencier, pour motif personnel ou licenciement, dès lors que la rupture du contrat de travail n'a aucunement à voir avec la formation et l'absence du salarié pour cette raison. Le salarié peut, par exemple, être licencié pour motif économique, pour cause réelle et sérieuse ou pour faute.

Pour cela, l'employeur doit scrupuleusement respecter la procédure légale ou conventionnelle de licenciement découlant du motif du licenciement (le cas échéant : convocation à un entretien préalable, tenue de l'entretien, notification du licenciement, éventuel préavis et remise des documents de fin de contrat). Le préavis n'est aucunement ni interrompu ni suspendu par le PTP.

Le salarié licencié peut-il poursuivre sa formation ?

Si le salarié est toujours salarié au premier jour de sa formation et qu'il est licencié après le début de sa formation, il peut choisir de continuer sa formation ou de l'interrompre. S'il décide de l'interrompre, il peut s’inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et peut bénéficier des allocations chômage s'il en remplit les conditions d'attribution.

S'il décide de continuer sa formation, l'association « Transitions Pro » (ex-Fongecif) dont il dépend peut décider de maintenir sa prise en charge financière si, à la fin du contrat de travail, le salarié a déjà débuté sa formation (il s'agit du maintien de la prise en charge telle qu'elle a été initialement fixée). Dans un tel cas, aucune compensation n'est prévue pour la part de rémunération versée par l'employeur.

À noter : depuis le 1er janvier 2020, le Fongecif est remplacé par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), nommées associations « Transitions Pro » (ATpro) suivi du nom de la région.

Si le licenciement du salarié intervient avant le départ en PTP, alors la formation ne peut avoir lieu car les conditions relatives au PTP (ex-CIF) ne sont plus remplies par l’intéressé. Le salarié licencié avant le début de la formation s'inscrit à Pôle emploi. En tant que demandeur d'emploi, il peut voir avec son conseiller quels types de formation peuvent éventuellement être mis en place.

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