Aller au SommaireAller au contenu principal Aller au menu principal
page d'accueil de PagesJaunes
  • Menu

    • Animaux
    • Assurances et Finances
    • Démarches et Droit
    • Entreprise et Vie Professionnelle
    • Famille et Vie Personnelle
    • Internet et Multimédia
    • Jardin et Extérieur
    • Loisirs
    • Maison et Habitat
    • Santé et Bien-être
    • Services et Administration
    • Véhicules et permis
Revenir à la catégorie précédente : Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur
  1. Accueil
  2. Entreprise et Vie Professionnelle
  3. Emploi
  4. Contrat de travail
  5. Quitter un emploi
  6. Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Contrat de travail : comment éviter d’avoir à faire son préavis ?

Mis à jour le 27/11/2020

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

Partager cet article sur :

Ouvrir une nouvelle fenêtre pour Ajouter pagesjaunes en favori sur Google
public/image/158692-private/document/howto/158692/57fb73b3e9bd3
Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Sommaire.

  1. Solution 1 : Demandez un raccourcissement de préavis
  2. Solution 2 : Prenez vos congés payés
  3. Solution 3 : Vous êtes en arrêt maladie

Vous quittez votre entreprise et ne souhaitez pas effectuer votre préavis.

Si vous n’effectuez pas votre préavis, vous vous exposez à divers dangers :

  • Si votre employeur ne vous a pas donné son accord :
    • Vous vous exposez à une procédure de licenciement.
    • Si elle aboutit, vous pourriez perdre vos droits à tout ou partie de vos indemnités.
  • Si votre employeur vous a dispensé de votre préavis :
    • Vous ne pourrez prétendre à vos allocations chômage qu’à la date normale de fin du contrat.
    • Prenons l’exemple d’un préavis allant du 15 mars au 15 avril. Si votre employeur vous en dispense, vous arrêterez de travailler le 15 mars mais ne pourrez demander vos allocations Pôle emploi qu’au 15 avril.
Bon à savoir

Si la dispense de préavis émane de l’employeur, il doit verser au salarié l’équivalent du salaire qu’il aurait touché s’il l’avait tout de même effectué. Dans ce cas, l’employeur est tenu de tenir compte des RTT que le salarié aurait pu accumuler pendant la durée du préavis s’il avait continué à travailler et de les inclure dans l’indemnité compensatrice de préavis (Cass. soc., 14 octobre 2020, n° 19-20.399).

Tant qu'on en parle
Préavis CDI : quelles sont les conditions ?

Si vous tenez vraiment à ne pas effectuer votre préavis, mais que votre employeur fait barrage, voici nos pistes.

Solution 1 : Demandez un raccourcissement de préavis

  • Vous pouvez négocier avec votre employeur un raccourcissement de la période de préavis.
  • Il acceptera sans doute s’il souhaite vous voir quitter l’entreprise au plus vite ou si, par exemple, il vous doit de l’argent au titre des heures supplémentaires.
  • Dans ce cas, l’employeur n’est pas tenu de verser une indemnité compensatrice, même seulement à hauteur du préavis non exécuté.

Solution 2 : Prenez vos congés payés

  • Le salarié, avec l’accord de l’employeur, peut prendre ses congés pendant la période de préavis.
  • Cette solution n’est envisageable que s’il vous reste des congés à poser.
Bon à savoir

Attention : ni l’une ni l’autre des parties ne peut l’imposer. Le salarié a le droit de préférer se faire payer ses congés et l’employeur a le droit de vouloir un salarié jusqu’au bout.

  • Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez tout de même poser vos congés mais cela ne fera que décaler la date de fin du préavis.

Solution 3 : Vous êtes en arrêt maladie

  • L’arrêt maladie de convenance est une pratique interdite.
  • Si vous êtes réellement malade, vous pouvez toutefois être arrêté par votre médecin traitant.
  • La date de fin de votre préavis restera alors inchangée.
  • Vous pourrez prétendre à l’indemnité compensatrice de préavis, déduction faite des indemnités journalières de la Sécurité sociale (hors dispositions conventionnelles contraires).

Partager cet article sur :

Ouvrir une nouvelle fenêtre pour Ajouter pagesjaunes en favori sur Google

En savoir plus sur Contrat de travail

Rupture côté salarié Rupture commune Rupture CAE Documents de fin de contrat

Aussi dans la rubrique Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

    • Rupture anticipée CDD
    • Résiliation CDD employeur
    • Notification de décision de rupture de CDD pour raison de force majeure
    • Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave
    • Décision de rupture anticipée de CDD pour faute grave
    • Convocation à l'entretien préalable à une rupture de CDD pour faute grave
    • Rupture contrat de professionnalisation
    • Licenciement apprenti
    • Rupture contrat d'apprentissage
    • Licenciement d'un apprenti
    • Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation
    • Plan de départ volontaire
    • Délai de prévenance

Ces pros peuvent vous aider !

À lire aussi

  • Contrat de travail

    Quel est le comportement idéal à adopter pendant son préavis ?

    Mis à jour le 04/09/2024 3 min
  • Contrat de travail

    Indemnité compensatrice de préavis

    Mis à jour le 27/11/2020 5 min
  • Contrat de travail

    Quelles sont les conditions d’un licenciement sans préavis ?

    Mis à jour le 12/09/2024 4 min
  • Contrat de travail

    Avantage d’une rupture conventionnelle pour l’employeur

    Mis à jour le 10/05/2021 6 min

Sujets connexes

  • Travailleur indépendant
  • Assurance chômage
  • Assurance professionnelle
  • Création entreprise
  • Intérim
  • Travailleur handicapé
  • Prud'hommes
  • Portage
  • Recherche d'emploi
  • Carrière
  • Épargne salariale

Nos autres univers

  • Animaux
  • Assurances et Finances
  • Démarches et Droit
  • Entreprise et Vie Professionnelle
  • Famille et Vie Personnelle
  • Internet et Multimédia
  • Jardin et Extérieur
  • Loisirs
  • Maison et Habitat
  • Santé et Bien-être
  • Services et Administration
  • Véhicules et permis

Infos légales, cookies et vie privée

  • Mentions légales
  • Infos Cookies
  • Vos données en question
  • Accessibilité
  • Protection de la vie privée
  • CGU des services du compte
  • Référencement sur PagesJaunes

Des questions sur nos services

  • Aide utilisateur
  • Contactez-nous
  • Blog PagesJaunes

Astuces et guides

  • Astuces
  • Guides pratiques
  • Tips
  • Fiches pratiques
  • Contenus téléchargeables

Nos réseaux sociaux

  • Facebook
  • Facebook PagesConseils
  • Twitter
  • Instagram
  • Pinterest
  • LinkedIn
  • YouTube
  • YouTube PagesConseils

PagesJaunes est une marque du groupe Solocal

  • Charte du groupe
  • Recrutement