La convention FNE de reclassement s’adresse aux salariés en situation de licenciement économique afin de permettre leur reclassement rapide.
Cette convention est financée par le fonds national pour l’emploi (FNE). Ce fonds national pour l’emploi a été constitué pour favoriser l’adaptation des salariés aux mutations économiques, à l’évolution technique et aux modifications des conditions de production.
Convention FNE : définition
Le FNE agit essentiellement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Toutefois, il soutient également les entreprises dont l’effectif est supérieur à 250 salariés dès que leur branche d’activité connaît des difficultés particulières.
Il cofinance en priorité les actions destinées aux salariés en CDD ou en CDI, ceux dont les qualifications sont les moins adaptées au marché du travail ou encore les travailleurs les plus exposés à la perte d’emploi. Les personnes prises en charge bénéficient de conseils d’orientation ou d’un accompagnement dans la prospection des offres d’emploi.
Personnes concernées par la convention de reclassement FNE
Les personnes concernées par la convention de reclassement FNE sont les salariés licenciés pour motif économique quels que soient leur âge ou leur ancienneté, ayant travaillé dans une entreprise ayant mis en place une cellule de reclassement.
Pour bénéficier des prestations de la convention de reclassement, les personnes doivent être encore en période de préavis de licenciement dans l’entreprise ou être déjà inscrites comme demandeurs d’emploi.
La convention de reclassement FNE et son fonctionnement
L’objectif de la convention de reclassement FNE est de prendre en charge les salariés licenciés pour motif économique et de les accompagner vers le reclassement.
Ceci implique de mettre en place une cellule de reclassement, cofinancée par l’État, au sein même de l’entreprise. Cette cellule de reclassement permet aux salariés dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier des services suivants :
- accueil, évaluation, orientation et conseil ;
- prospection des offres d’emploi en s’appuyant notamment sur le réseau des relations de l’entreprise ;
- mise en relation avec des employeurs éventuels ;
- aide à la recherche d’emploi.
Financement de la cellule de reclassement FNE
Pour pouvoir bénéficier du soutien du FNE, l’entreprise doit avoir conclu avec l’État une convention d’allocation spéciale du FNE.
Après avoir conclu cette convention avec l’employeur, l’État va participer aux frais de fonctionnement de la cellule de reclassement. Le taux de cette participation va dépendre des engagements pris et de la qualité du plan de sauvegarde mis en place dans l’entreprise.
Cellule de reclassement FNE et durée de mise en place
C’est la convention mettant en place la cellule de reclassement qui détermine sa durée.
En principe, elle doit être d’une durée inférieure à un an.
Elle peut cependant être prolongée de manière exceptionnelle, si la commission de suivi constate qu’un nombre important de salariés continue à présenter de réelles difficultés de reclassement.