123RF / Ann Dudko
Revenir travailler à son poste de travail après plusieurs mois d’absence du fait d’un congé de maternité suivi d’un congé parental n’est pas chose aisée. C’est la raison pour laquelle la loi a prévu des dispositions visant à faciliter au mieux ce retour au travail.
Formation pendant le congé parental
Le congé parental succède l’expiration du congé de maternité ou d’adoption. Il est destiné à l’accueil de l’enfant pendant une période de un à trois ans.
Tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’une année (quelle que soit la date d’obtention de cette ancienneté) a le droit au bénéfice d’un congé parental d’éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu (article L. 1225-47 du Code du travail).
Bon à savoir : avant le 11 mars 2023, il fallait 1 an d’ancienneté dans l’entreprise dès la date de naissance ou d'adoption de l’enfant pour bénéficier d'un congé parental. Cette condition a été supprimée pour permettre au parent sans emploi au moment de l'arrivée de l'enfant de bénéficier d'un congé parental ultérieurement (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023).
La durée initiale de ce congé est d’un an au plus. Il peut être prolongé deux fois pour prendre fin au plus tard au terme du troisième anniversaire de l’enfant. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les naissances ou adoptions multiples.
Le cumul possible du congé parental avec une formation
Pendant le congé parental, le ou la salariée ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que celle d’assistante maternelle (article L. 1225-53 du Code du travail).
Au cours du congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel pour élever un enfant, le salarié a le droit de suivre, à son initiative, une action de formation telle que la réalisation d’un bilan de compétences (article L. 1225-56 du Code du travail). Il est alors protégé en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Le salarié bénéficie d’un droit à une action de formation professionnelle à l’initiative de l’entreprise pour reprendre son activité professionnelle en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.
Le salarié en congé parental (en formation ou non) n’est pas rémunéré. Il peut néanmoins se renseigner auprès de la Caisse des allocations familiales pour savoir s’il peut bénéficier d’une aide.
Bon à savoir : le congé individuel de formation et le congé parental d’éducation ne peuvent pas se cumuler. Le salarié doit renoncer à un congé parental d’éducation pour utiliser son droit à un congé individuel de formation (question n° 110514 posée à l’Assemblée nationale le 21 novembre 2006).
Formation au retour du congé parental
Le salarié qui reprend son activité initiale à l’issue du congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel pour élever un enfant a droit à un entretien professionnel avec son employeur.
Un entretien professionnel obligatoire
C’est une obligation pour l’employeur : il doit organiser un entretien et adapter le salarié à son poste, au besoin en le formant. Cet entretien est consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en matière de qualifications et d’emploi (article L. 1225-57 du Code du travail).
Au cours de cet entretien, l’employeur et le salarié organisent le retour à l’emploi du salarié ; ils déterminent les besoins de formation du salarié et examinent les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l’évolution de sa carrière. À la demande du salarié, l’entretien peut avoir lieu avant la fin du congé parental d’éducation.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, l'entretien professionnel doit permettre au salarié d'obtenir des informations sur l'activation de son compte personnel de formation (CPF), les possibilités d'abondement par l'employeur et sur le conseil en évolution professionnelle (CEP). Un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir des modalités particulières (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).
Une action de formation si nécessaire
Le salarié reprenant son activité initiale bénéficie d’un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail (article L. 1225-59 du Code du travail). C’est à l’employeur d’organiser cette formation. S’il ne le fait pas, il ne pourra pas en tirer les conséquences (par exemple : licencier pour insuffisance professionnelle).
La faculté de se former pour le salarié
La durée du congé parental d’éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté (article L. 1225-54 du Code du travail). Le salarié retrouve également son poste de travail ou un poste similaire assorti d’une rémunération équivalente (article L. 1225-55 du Code du travail). Il peut donc suivre une action de formation aux conditions habituelles.