Indemnités journalières de maladie ou de maternité, allocations chômage, etc., le versement de ces revenus de remplacement permettent au salarié de compenser une perte de revenus due à un événement particulier.
Ces revenus de remplacement sont-ils entièrement assimilés aux salaires en matière de cotisations et d’imposition ou obéissent-ils à des règles particulières ?
Qu’est-ce qu’un revenu de remplacement ?
Le revenu de remplacement compense la perte de rémunération d’un salarié suite à une période d’inactivité partielle ou totale.
Sont notamment considérés comme des revenus de remplacement :
- les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, pensions d’invalidité et rentes incapacité versées par les organismes de Sécurité sociale ;
- les indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale versées au titre de périodes postérieures à la rupture du contrat de travail, par l’employeur ou un organisme tiers ;
- les allocations de chômage ;
- les allocations de préretraite ;
- les pensions de retraite versées par les régimes de base de Sécurité sociale et par les organismes de retraite complémentaire ;
- les avantages de retraite supplémentaire versés par l’employeur ou un organisme habilité.
Revenu de remplacement : quelles règles en matière de cotisations sociales ?
Le prélèvement des cotisations sociales sur les revenus de remplacement
Comme pour un revenu d’activité, les contributions sociales sont prélevées sur les revenus de remplacement : pensions de retraite, d’invalidité, les allocations de chômage et de préretraite, les indemnités de maladie, maternité, etc.
De même, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus de remplacement. Le taux est toutefois différent selon les revenus concernés.
Enfin, les revenus de remplacement liés à la retraite, la préretraite et les pensions d’invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa), sauf exceptions.
Le versement des cotisations et contributions sociales
Les cotisations et contributions sociales sont précomptées par les organismes qui versent le revenu de remplacement (c’est-à-dire que les cotisations et contributions sont prélevées directement sur le revenu de remplacement versé) pour être ensuite payées à l’URSAFF ou dans certains cas à l’ACOSS. Chaque mois le montant de ces cotisations et contributions sociales doit être mentionné sur la déclaration sociale nominative (DSN).
Quelles sont les règles en matière d’imposition sur le revenu de remplacement ?
En principe, sont imposables sur le revenu :
- les revenus de remplacement versés sous forme d’indemnités pour maladie, accident ou maternité et ce, que ces indemnités soient versées par la Sécurité sociale, l’employeur ou encore par un organisme d’assurance ou de prévoyance ;
- les revenus de remplacement versés sous forme d’allocations chômage total ou partiel, ou encore d’allocations de préretraite.
Exemple : sont exonérées à hauteur de 50 % les indemnités versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Par ailleurs, sont entièrement exonérées de l’imposition, les indemnités versées par un organisme de prévoyance en exécution d’un contrat d’assurance facultatif, venant compléter les prestations de Sécurité sociale pour des risques non professionnels.