En tant que salarié, si vous êtes victime d’un accident du travail (nous ne parlerons que des accidents du travail proprement dits et pas des accidents du trajet), vous pouvez percevoir une indemnisation.
Dans quelles conditions et selon quelle procédure ? Nous vous informons.
Indemnité journalière pour accident du travail versée par la Sécurité sociale
Pendant votre arrêt de travail, vous avez droit à l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale (article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale).
Attention, si vous ne transmettez pas votre arrêt de travail à la CPAM avant la fin de votre arrêt, vous ne bénéficiez d’aucune indemnité journalière pour cette période. En effet, la CPAM n’étant pas informée de l’arrêt de travail, elle n’est pas en mesure d’effectuer les contrôles dont elle a la compétence (Cass. 2e civ., 28 novembre 2019, n° 18-21.991).
Montant de l’indemnité journalière
L’indemnité journalière correspond à un pourcentage du salaire journalier de base, qui est lui-même calculé selon la périodicité de votre rémunération (article R. 433-4 du Code de la sécurité sociale).
L’indemnité journalière ne peut pas dépasser un certain montant. En 2014, les chiffres sont les suivants :
- Du 1er au 28ème jour d’arrêt : l’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base. Toutefois, elle ne peut pas excéder 187,89 € par jour.
- À partir du 29e jour : l’indemnité journalière est égale à 80 % du salaire journalier de base. Mais elle ne peut pas excéder 250,52 € par jour.
Durée de l’indemnisation
La CPAM vous verse les indemnités journalières à partir du premier jour qui suit l’accident du travail. Il n’y a donc pas de délai de carence. Le jour où l’accident s’est produit doit vous être payé normalement et intégralement par votre employeur. Les indemnités journalières sont versées pendant tout l’arrêt de travail, jusqu’à la guérison ou jusqu’à la consolidation de la blessure.
Indemnité complémentaire versée par l’employeur
Votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire à condition que vous remplissiez un certain nombre de conditions (article L. 1226-1 du Code du travail). Il vous faut :
- transmettre votre certificat médical à votre employeur dans les 48 heures ;
- percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
- être soigné en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, ou dans un pays membre de l’Espace économique européen ;
- accepter de vous soumettre à la contre-visite médicale que l’employeur peut faire effectuer par un médecin qui viendra à votre domicile ;
- avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- n’être ni travailleur saisonnier, ni intermittent, ni temporaire, ni travailleur à domicile.
Durée et montant de l’indemnité complémentaire
En principe, votre convention collective contient des dispositions concernant l’indemnité complémentaire. Ces dispositions conventionnelles ne peuvent pas légalement être moins favorables pour vous que les dispositions minimales légales.
Les dispositions légales prévoient le régime suivant (articles D. 1226-1 à D. 1226-8 du Code du travail), qui est fonction de l’ancienneté :
- Si vous avez moins de 6 ans d’ancienneté :
- 30 premiers jours d’arrêt de travail : l’indemnité complémentaire est égale à 90 % de votre rémunération brute ;
- 30 jours d’arrêt suivants : 66,66% de votre rémunération brute.
- Si vous avez entre 6 et 10 ans d’ancienneté :
- 40 premiers jours d’arrêt : l’indemnité complémentaire est égale à 90 % de votre rémunération brute ;
- 40 jours d’arrêt suivants : 66,66%.
- Si vous avez de 11 à 15 ans d’ancienneté :
- 50 premiers jours d’arrêt : l’indemnisation complémentaire est égale à 90 % de votre rémunération ;
- 50 jours d’arrêt suivants : 66,66%.
Et ainsi de suite en fonction de votre ancienneté :
- De 16 à 20 ans d’ancienneté : 60 jours indemnisés à 90 % puis 60 jours indemnisés à 66,66 %.
- De 21 à 25 ans d’ancienneté : 70 jours indemnisés à 90 % puis 70 jours indemnisés à 66,66 %.
- De 26 à 30 ans d’ancienneté : 80 jours indemnisés à 90 % puis 80 jours indemnisés à 66,66 %.
- Au moins 31 ans d’ancienneté : 90 jours indemnisés à 90 % puis 90 jours indemnisés à 66,66 %.
En principe, si vous avez déjà perçu des indemnités complémentaires dans les 12 mois précédents, les jours ainsi indemnisés par l’employeur sont déduits du nombre de jours pendant lesquels vous pouvez maintenant percevoir l’indemnité complémentaire. Cependant, il convient là encore de bien regarder ce que dit la convention collective ou l’accord collectif.
Pour aller plus loin :
- Pour tout savoir sur les accidents du travail, consultez notre page dédiée.
- De même, pour tout savoir sur les arrêts maladie, lisez notre page consacrée au sujet.
- En cas d’arrêt maladie, certains déplacements sont autorisés. Lesquels, et quelles sont les règles à respecter ?