En cas d’arrêt-maladie ou d’accident du travail, le salarié peut voir son salaire maintenu, sous certaines conditions.
Le salarié en arrêt-maladie peut voir son salaire maintenu pendant un temps limité.
Maintien de salaire en cas de maladie : conditions
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté au premier jour de l’arrêt maladie (article L. 1226-1 du Code du travail).
- Le salarié doit être pris en charge par la Sécurité sociale.
- Le salarié doit prévenir son employeur et la Sécurité sociale qu’il est en arrêt maladie. Il doit le faire sous 48 heures (article L. 321-2 du Code de la sécurité sociale).
- Le salarié doit donc communiquer son certificat médical à son employeur et à la Sécurité sociale, toujours sous 48 heures. Le certificat médical doit être signé par le médecin qui a prescrit l’arrêt-maladie.
Forme du maintien de salaire en cas de maladie
Il convient de bien regarder ce que dit la convention collective.
En principe, le maintien du salaire en cas de maladie peut prendre deux formes :
- soit la Sécurité sociale verse des indemnités journalières de maladie et, de son côté, l’entreprise verse des indemnités complémentaires ;
- soit c’est l’employeur qui perçoit les indemnités de Sécurité sociale et, de son côté, il maintient le salaire de l’employé. En principe, si le salaire maintenu est inférieur aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, l’employeur doit payer la différence au salarié.
Le salarié doit percevoir au minimum (la convention collective pouvant fixer une indemnisation plus importante) :
- 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours ;
- 2/3 de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants ;
- par période de 5 ans d’ancienneté au-delà de la première année d’ancienneté, les durées de rémunération sont augmentées de 10 jours : le salarié qui a 6 ans d’ancienneté doit donc percevoir 90 % de sa rémunération brute pendant les 40 premiers jours, puis 2/3 de sa rémunération brute pendant les 40 jours suivants ;
- les périodes d’indemnisation à 90 % et aux 2/3 sont plafonnées à 90 jours.
Si l’employeur verse des indemnités complémentaires de maladie ou s’il maintient le salaire, la convention collective prévoit généralement qu’en échange, il a le droit de diligenter une contre-visite médicale (appelée communément contrôle médical patronal et évoqué par l’article L. 1226-1 du Code du travail). Cette contre-visite doit être effectuée par un médecin. Le salarié doit s’y soumettre. Sinon, l’employeur a le droit de ne pas maintenir le salaire ou de ne pas verser les indemnités complémentaires.
Pour aller plus loin :
- La maladie provoque la suspension de l’exécution du contrat de travail sans provoquer automatiquement sa rupture. Pour tout savoir sur la maladie et le contrat de travail, rendez-vous sur notre page dédiée.
- Zoom sur la déclaration d’arrêt maladie, son indemnisation, les obligations induites.
- Tout connaître sur l’indemnisation en cas d’accident du travail. Lisez notre article.