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Le salarié victime d'un accident sur son lieu de travail peut avoir subi des lésions nécessitant des soins.
Une reprise du travail peut-elle être envisagée alors même qu'une poursuite de soins est nécessaire ? Que se passe-t-il dans un tel cas ? Lisez cet article pour en savoir plus sur la reprise du travail avec soins.
Reprise d'un travail avec poursuite de soins : quand est-ce nécessaire ?
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail, il peut arriver qu'en raison des lésions subies, la reprise du travail soit envisageable avec une poursuite des soins.
En principe, à l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident de travail, le salarié concerné reprend son activité professionnelle auprès de son employeur dans les conditions habituelles.
Toutefois, si les lésions provoquées par l'accident sont évolutives et que des soins restent nécessaires, la reprise du travail peut être antérieure à la guérison ou à la consolidation. Cette reprise peut être totale ou partielle.
Reprise totale du travail avec soins
S'il est possible que la reprise du travail soit totale, le médecin traitant prescrit une reprise de travail avec soins sur le certificat de prolongation. Le salarié retrouve ses conditions de travail habituelles dès sa reprise, mais doit continuer à bénéficier des soins prescrits par le médecin traitant.
Reprise partielle du travail avec soins
Le salarié peut aussi être autorisé par son médecin traitant à reprendre un travail aménagé ou à temps partiel pour raison médicale (article L . 433-1 du Code de la sécurité sociale). Le salarié bénéficie ainsi d'un aménagement de son activité (durée, pénibilité, charge de travail) prescrite par le médecin traitant et mise en place par l'employeur. Cette reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel pour raisons médicales s’accompagne de la prescription de soins.
À noter : pour les victimes d’accident du travail et des maladies professionnelles, l'article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a changé la dénomination de la reprise en travail léger qui est devenu le travail aménagé ou à temps partiel. Son régime est aligné sur le régime du temps partiel thérapeutique.
Prévenir la caisse primaire d'assurance maladie
Dans le cas d'une reprise partielle avec soins, le salarié concerné doit immédiatement prévenir la caisse primaire d'assurance maladie. Il doit également lui adresser (article R. 433-15 du Code de la sécurité sociale) un certificat du médecin traitant accordant ladite autorisation, ainsi qu'une attestation de l'employeur indiquant la nature exacte de l'emploi et la rémunération correspondante.
À noter : une nouvelle attestation patronale doit être adressée lors de tout changement survenu dans la nature de l'emploi occupé ou dans le montant de la rémunération perçue.
Informer l'employeur
Le salarié doit, en outre, informer son employeur. Celui-ci doit accepter cette reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel. Il peut aussi refuser en invoquant l'impossibilité d'organiser un tel aménagement du fait des contraintes de fonctionnement de son entreprise. Dès lors qu'un travail aménagé ou à temps partiel est mis en place, il apparaît nécessaire qu'un avenant au contrat de travail soit rédigé.
Modification du contrat de travail Lire l'article
Reprise du travail et visite de reprise
Lorsque la durée de l'arrêt de travail est d'au moins 30 jours, le salarié passe une visite de reprise auprès de la médecine du travail (article R 4624-31 du Code du travail), qui a nécessairement lieu dans un délai maximal de 8 jours suivant la date de reprise. Désormais, les visites et examens réalisés peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, par les professionnels de santé concernés (décret n° 2022-679 du 26 avril 2022).
À noter : si l'employeur n’organise pas la visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu. Cette suspension dure tant que la visite de reprise n'a pas été effectuée. Par conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui ne se présente pas à son poste de travail (Cass. soc., 13 février 2019, n° 17-17.492).
Bon à savoir : une visite de préreprise (non obligatoire) peut aussi être organisée pour les salariés justifiant d’un arrêt de travail de plus de 30 jours. Cette visite a pour objectif de préparer le retour du salarié dans l’entreprise.
Toutefois, pour les arrêts d'une durée inférieure, le salarié peut bénéficier, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail (article R 4624-34 du Code du travail).
Au cours de la visite de reprise, le médecin du travail peut préconiser l'aménagement ou l'adaptation du poste. Il peut aussi proposer le reclassement du travailleur ou émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.
Bon à savoir : les travailleurs qui ont bénéficié du dispositif de suivi individuel renforcé au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale avant leur départ à la retraite (article L. 4624-2-1 du Code du travail et articles R. 4624-28-1 et suivants du même code, applicables à compter du 1er octobre 2021).
À noter : un salarié qui n’adresse pas de justificatifs de son absence, ni ne manifeste son intention de reprendre le travail, ne peut reprocher à son employeur de ne pas avoir organisé une visite de reprise. Par ailleurs, son absence injustifiée constitue une faute grave qui justifie son licenciement (Cass. soc., 13 janvier 2021, n° 19-10.437).
Obligation de reclassement Lire l'article
Comment le salarié est-il rémunéré en cas de reprise d'un travail avec soins ?
Reprise totale du travail
Dans le cas d'une reprise totale, le salarié reprend son poste dans les conditions habituelles et perçoit sa rémunération. Pour les soins, il continue de bénéficier du tiers-payant.
Reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel (ex-travail léger) pour raison médicale
L'employeur rémunère le salarié pour la durée de travail effectuée. Des dispositions conventionnelles plus favorables au salarié peuvent exister et doivent alors être respectées.
En complément du salarié versé par l'employeur, des indemnités journalières peuvent être versées au salarié (article L. 433-1 du Code de la Sécurité sociale).
Cette indemnité est versée, totalement ou partiellement, si la reprise du travail est reconnue par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure. C'est la CPAM qui fixe elle-même le montant versé pendant la période et qui informe le salarié de sa décision par lettre recommandée. Pour tous les soins, le salarié continue de bénéficier du tiers-payant.