Pendant cette période spécifique du travail en mi-temps thérapeutique, le salarié peut s’interroger sur ses droits à congés puisqu’il est partiellement payé par la Sécurité sociale.
Petit retour sur cette situation particulière.
Présentation du travail à mi-temps thérapeutique et de la prise de congés payés
Il sera d’abord rappelé ce qu’est un travail à mi-temps thérapeutique, et dans quels cas on acquiert des congés payés.
L’objectif du travail à temps partiel pour mi-temps thérapeutique : permettre la reprise du travail en douceur
Le Code de la sécurité sociale (article L. 323-3) prévoit la possibilité d’un temps partiel thérapeutique dans les cas suivants :
- le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
- l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Si l’une de ces deux conditions est remplie, l’employeur versera à son employé un salaire au prorata du temps de travail, auquel s’ajoutera l’indemnité de congé maladie.
L’article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a abrogé le délai de carence de 3 jours pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale, pour les temps partiel thérapeutiques prescrits à compter du 1er janvier 2020.
L’ancien article L. 123-3 du Code de la sécurité sociale prévoyait que l’accumulation des indemnités et du salaire ne pouvait en aucun cas dépasser le salaire normal des autres travailleurs de la même catégorie socio-professionnelle. La loi de financement de la sécurité sociale n° 2018-1203 du 23 décembre 2018 a supprimé cette disposition à son article 50.
Jusqu’à 2019, un temps partiel thérapeutique devait faire suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet pour la même pathologie (sauf pour les salariés souffrant d’une affection de longue durée rendant impossible la poursuite de leur activité à temps complet). Afin de faciliter le recours à ce dispositif, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé cette obligation d’arrêt de travail à temps plein préalable. Depuis le 1er juin 2021, la condition d’arrêt de travail préalable a également été supprimée dans la fonction publique (ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020).
Un droit acquis aux congés payés de 2 jours et demi par mois travaillé
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur (article L. 3141-1 du Code du travail). Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, congé dont la durée totale est de trente jours ouvrables maximum (article L. 3141-3 du Code du travail).
Le salarié continue à acquérir des congés pendant une période d’un an où il est arrêté pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle (article L. 3141-5 du Code du travail). En revanche, en cas d’arrêt maladie simple, il n’acquiert pas de congés payés. Le nombre de congés acquis avant l’arrêt de travail précédent le travail en mi-temps thérapeutique dépend donc de la nature de l’arrêt de travail.
Articulation des congés payés pendant le mi-temps thérapeutique
Acquisition des congés payés pendant le travail en mi-temps thérapeutique : des droits à congés inchangés
La loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques relatives à l’acquisition de congés payés pendant une période de mi-temps thérapeutique.
Il convient en conséquence de se référer aux dispositions légales en matière de travail à temps partiel, qui prévoient que le salarié à temps partiel bénéficie des droits similaires à ceux reconnus au salarié à temps complet par la loi (article L. 3123-11 du Code du travail).
Le salarié acquiert donc deux jours et demi de congés par mois (article L. 3141-3 du Code du travail).
Prise des congés pendant le travail à mi-temps thérapeutique à articuler avec la perception des indemnités journalières de Sécurité sociale
Le montant de l’indemnité journalière de Sécurité sociale maintenu ne peut porter le gain total de l’assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle (article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale).
Les congés payés ne peuvent donc amener le salarié à percevoir un salaire supérieur en cas de cumul avec les indemnités journalières de Sécurité sociale.