Lorsqu’un salarié va avoir un enfant, il bénéficie de certains droits, dont celui de s’absenter pour se rendre à divers examens médicaux. Tel est le cas de la salariée enceinte et de la salariée bénéficiant d’une procréation médicale assistée, ainsi que la personne qui vit avec elle.
Pour quelles occasions ces autorisations d’absence sont-elles prévues ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Faisons un tour d’horizon des possibilités d’absence qui découlent de la grossesse.
Autorisations d’absence accordées aux salariées enceintes
Toute salariée enceinte a le droit de s’absenter, pendant ses heures de travail, pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dispensés dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement (article L. 1225-16 du Code du travail).
Ce droit est accordé à toutes les salariées, en état de grossesse avéré, peu importe la nature de leur contrat (CDI, CDD) ou leur ancienneté dans l’entreprise.
Les examens médicaux concernés sont au nombre de 7 pour une grossesse qui évolue jusqu’au terme :
- le premier examen concerné doit avoir lieu avant la fin du 3e mois de grossesse (il s’agit notamment de l’échographie de datation) ;
- quant aux autres examens pour lesquels une salariée enceinte peut s’absenter pendant ses horaires de travail, ils ont une périodicité mensuelle à partir du 4e mois et jusqu’à l’accouchement (article R. 2122-1 du Code de la santé publique).
S’y ajoute l’entretien prénatal précoce (rendu obligatoire depuis le 1er mai 2020 dans le dernier alinéa de l’article L. 2122-1 du Code de la santé publique modifié). Il se déroule « dès lors que la déclaration de grossesse a été effectuée », donc en pratique, le plus souvent au cours du quatrième mois. L’objet de cet entretien réalisé par un médecin ou une sage-femme est de permettre d’évaluer avec la femme enceinte ses éventuels besoins en termes d’accompagnement au cours de la grossesse.
Conditions pour bénéficier des autorisations d’absence pour grossesse
Pour pouvoir bénéficier de ces autorisations d’absence, l’état de grossesse doit avoir été médicalement attesté. La salariée doit donc avoir remis à son employeur, un certificat médical attestant qu’elle est enceinte.
Chaque femme enceinte, dès lors qu’elle a informé son employeur qu’elle allait avoir un ou plusieurs enfants, peut donc s’absenter de l’entreprise afin de se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. L’employeur ne peut pas refuser à la salariée de se rendre à ces rendez-vous pendant ses horaires de travail. Si l’employeur lui demande, elle doit lui présenter un justificatif de son absence.
Assistance médicale à la procréation (AMP) et absence
Les salariées faisant l’objet d’une assistance médicale à la procréation (insémination artificielle, fécondation in vitro, transfert d’embryon, etc.) bénéficient d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires.
Second parent et autorisations d’absence pour grossesse
La personne qui vit (mariage, pacs, concubinage, union libre) avec une salariée enceinte ou bénéficiant d’une AMP bénéficie également d’une autorisation d’absence, et ce, pour pouvoir se rendre à 3 des examens susvisés.
Ainsi, le second futur parent, qu’il soit de sexe masculin ou féminin, peut notamment assister aux échographies (ou à l’un des autres examens médicaux à sa convenance) qui sont l’un des temps forts de la grossesse.
Rémunération des absences pour grossesse
Ces absences ne doivent entraîner aucune baisse de la rémunération pour les salariés concernés. Elles sont considérées comme étant du temps de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés et au titre de l’ancienneté.
Bien entendu, et bien que rien ne soit légalement prévu, le salarié doit prévenir son employeur à l’avance de son absence.