Lors d’un arrêt de travail, le délai de carence est la période qui s’écoule entre la survenance de l’incapacité de travail et l’indemnisation du salarié. Toutefois, certains employeurs peuvent financer cette période selon la convention collective applicable.
Quelle est la durée de ce délai de carence ? S’applique-t-il de manière systématique quelle que soit la cause de l’arrêt de travail ? Qu’en est-il du secteur public ?
Durée du délai de carence pour arrêt maladie
L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle et accident de trajet
En cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle et accident de trajet, le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l’employeur n’intervient qu’après application d’un délai de carence.
Ce délai de carence est de 3 jours pour les indemnités de Sécurité sociale et de 7 jours pour les indemnités complémentaires. Le versement s’effectue donc à partir du 4e jour de l’arrêt de travail pour les indemnités de Sécurité sociale et du 8e jour pour les indemnités complémentaires (article R. 323-1 du Code de la sécurité sociale).
L’arrêt de travail pour maladie professionnelle et accident de travail
En cas d’arrêt de travail dû à une maladie professionnelle ou un accident de travail, aucun délai de carence ne s’applique. Cela signifie que les indemnités journalières de la Sécurité sociale et les indemnités complémentaires de l’employeur sont versées immédiatement, dès le premier jour de son arrêt de travail. Il en est de même dans la cadre d’un congé maternité, d’un congé paternité et d’un congé d’adoption (article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale).
Le décompte du délai de carence
Le décompte du délai de carence par la Sécurité sociale s’effectue en jours calendaires, c’est-à-dire que tous les jours de la semaine sont décomptés, qu’ils représentent ou non des jours de travail. Ainsi, tous les jours habituellement non travaillés, comme les samedis, dimanches et jours fériés sont décomptés du délai de carence, comme les autres jours de la semaine.
Délai de carence pour arrêt maladie et exceptions à son application
Dès lors qu’il existe, le délai de carence s’applique pour chaque arrêt de travail.
Toutefois, il ne s’applique qu’une seule fois :
- si la reprise d’activité entre deux arrêts de travail n’a pas dépassé 48 heures, à condition que le deuxième arrêt soit prescrit dans le cadre d’une prolongation ;
- si les arrêts de travail successifs sont dus à une affection de longue durée (par exemple le diabète, le cancer, etc.) et ce, pour une durée de 3 ans.
L’article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a abrogé le délai de carence de 3 jours pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale, pour les temps partiel thérapeutiques prescrits à compter du 1er janvier 2020.
Fonctionnaires et délai de carence pour arrêt maladie
Un jour de carence avait été instauré pour les arrêts maladie des fonctionnaires et des agents non titulaires au 1er janvier 2012 puis supprimé en 2014.
Ce jour de carence a été rétabli depuis le 1er janvier 2018 (article 115 de la loi de finances n° 2017-1837 pour 2018). Désormais, les agents de la fonction publique sont indemnisés à compter du 2e jour de leur arrêt de travail.
Pour aller plus loin :
- Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité sociale, sans quoi vous risquez une réduction de vos indemnisations. Pour bien remplir un arrêt de travail et être rapidement indemnisé, téléchargez gratuitement notre fiche pratique.
- Zoom sur l’arrêt maladie et les déplacements autorisés.
- Tout comme le droit du travail, la convention collective a été créée pour protéger les salariés du secteur privé tout en réglementant les liens qui unissent les employés et les employeurs. ? Pour tout savoir, consultez notre article.