Après une longue période d’arrêt pour cause de maladie ou d’accident, il est souvent très difficile de reprendre le travail.
Le temps partiel thérapeutique, plus souvent appelé « mi-temps thérapeutique », permet de recommencer à travailler en douceur, tout en conservant une rémunération.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif, que vous travailliez dans le privé ou dans le public.
Mi-temps thérapeutique : salariés du privé
Conditions d’accès
Le Code de la sécurité sociale (article L. 323-3) prévoit cette possibilité de reprendre le travail tout en maintenant le versement de l’indemnité journalière dans les cas suivants :
- le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
- l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Si l’une de ces deux conditions est remplie, l’employeur versera à son employé un salaire au prorata du temps de travail, auquel s’ajoutera l’indemnité de congé maladie.
L’article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a abrogé le délai de carence de 3 jours pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale, pour les temps partiel thérapeutiques prescrits à compter du 1er janvier 2020.
Jusqu’à 2019, un temps partiel thérapeutique devait faire suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet pour la même pathologie (sauf pour les salariés souffrant d’une affection de longue durée rendant impossible la poursuite de leur activité à temps complet). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé cette obligation d’arrêt de travail à temps plein préalable. Depuis le 1er juin 2021, la condition d’arrêt de travail préalable a également été supprimée dans la fonction publique (ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020).
Qui accorde les mi-temps thérapeutiques ?
Pour que le travailleur puisse obtenir le temps partiel thérapeutique, quatre personnes doivent donner leur accord :
- le médecin traitant ;
- la caisse de Sécurité sociale ;
- l’employeur ;
- le médecin du travail.
Mi-temps thérapeutique : salariés du public
Conditions d’accès
Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, le temps partiel thérapeutique concerne tous les fonctionnaires auxquels ont été accordés :
- un congé maladie ordinaire de 6 mois consécutifs ;
- un congé de longue maladie ;
- un congé de longue durée ;
- ou un congé pour accident de service.
Malgré tout, le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur à un mi-temps. Cependant, et quel que soit le temps de travail réalisé :
- Un fonctionnaire percevra l’intégralité de son salaire.
- Le cas échéant, il touchera également les primes et indemnités dont il bénéficie d’habitude.
Qui accorde les mi-temps thérapeutiques ?
Seul le comité médical qui suit le travailleur peut prendre la décision de l’octroi d’un temps partiel. De plus, le mi-temps thérapeutique est :
- accordé pour 3 mois ;
- renouvelable un an.
Pour approfondir la question :
- Si vous avez un problème de santé et devez arrêter de travailler, vous devrez déclarer votre arrêt maladie.
- Notre fiche pratique Remplir un arrêt de travail peut vous aider à effectuer au mieux les démarches nécessaires.
- N’oubliez pas que certains changements de situation doivent être signalés à la sécurité sociale.