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Après une longue période d'arrêt pour cause de maladie ou d'accident, il est souvent très difficile de reprendre le travail.
Le temps partiel thérapeutique, plus souvent appelé « mi-temps thérapeutique », permet de recommencer à travailler en douceur, tout en conservant une rémunération.
À noter : pour les victimes d’accident du travail et des maladies professionnelles, l'article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a changé la dénomination de la reprise en travail léger qui est devenu le travail aménagé ou à temps partiel. Son régime est aligné sur le régime du temps partiel thérapeutique.
Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif, que vous travailliez dans le privé ou dans le public.
Mi-temps thérapeutique : salariés du privé
Conditions d'accès
Le Code de la sécurité sociale (article L. 323-3) prévoit cette possibilité de reprendre le travail tout en maintenant le versement de l'indemnité journalière dans les cas suivants :
- le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
- l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Si l'une de ces deux conditions est remplie, l'employeur versera à son employé un salaire au prorata du temps de travail, auquel s'ajoutera l'indemnité de congé maladie.
L’article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a abrogé le délai de carence de 3 jours pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale, pour les temps partiel thérapeutiques prescrits à compter du 1er janvier 2020.
Bon à savoir : l'ancien article L. 123-3 du Code de la sécurité sociale prévoyait que l'accumulation des indemnités et du salaire ne pouvait en aucun cas dépasser le salaire normal des autres travailleurs de la même catégorie socio-professionnelle. La loi de financement de la sécurité sociale n° 2018-1203 du 23 décembre 2018 a supprimé cette disposition à son article 50.
Jusqu’à 2019, un temps partiel thérapeutique devait faire suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet pour la même pathologie (sauf pour les salariés souffrant d’une affection de longue durée rendant impossible la poursuite de leur activité à temps complet). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé cette obligation d’arrêt de travail à temps plein préalable. Depuis le 1er juin 2021, la condition d’arrêt de travail préalable a également été supprimée dans la fonction publique (ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020).
Important : sous l'ancien régime, si la durée de l'arrêt de travail à taux plein était inférieure au délai de carence, l'arrêt initial n'avait pas donné lieu à indemnisation, et le mi-temps thérapeutique ne pouvait donc pas être indemnisé (Cass. 2e civ., 30 mars 2017, n° 16-10.374).
À noter : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique au montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’arrêt de travail. Il appartient à l’organisme qui verse les indemnités journalières de prélever le montant du prélèvement à la source. En revanche, le prélèvement à la source ne s’applique pas aux IJSS versées en cas de temps partiel thérapeutique en 2019. Cette tolérance est prolongée pour l’année 2020.
Qui accorde les mi-temps thérapeutiques ?
Pour que le travailleur puisse obtenir le temps partiel thérapeutique, quatre personnes doivent donner leur accord :
- le médecin traitant ;
- la caisse de Sécurité sociale ;
- l'employeur ;
- le médecin du travail.
À noter : un employeur peut refuser d'accorder un mi-temps thérapeutique. Dans ce cas, il doit préciser ce qui motive cette décision.
Mi-temps thérapeutique : salariés du public
Conditions d'accès
Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, le temps partiel thérapeutique concerne tous les fonctionnaires auxquels ont été accordés :
- un congé maladie ordinaire de 6 mois consécutifs ;
- un congé de longue maladie ;
- un congé de longue durée ;
- ou un congé pour accident de service.
Malgré tout, le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur à un mi-temps. Cependant, et quel que soit le temps de travail réalisé :
- Un fonctionnaire percevra l'intégralité de son salaire.
- Le cas échéant, il touchera également les primes et indemnités dont il bénéficie d'habitude.
Qui accorde les mi-temps thérapeutiques ?
Seul le comité médical qui suit le travailleur peut prendre la décision de l'octroi d'un temps partiel. De plus, le mi-temps thérapeutique est :
- accordé pour 3 mois ;
- renouvelable un an.
Pour approfondir la question :
- Si vous avez un problème de santé et devez arrêter de travailler, vous devrez déclarer votre arrêt maladie.
- Notre fiche pratique Remplir un arrêt de travail peut vous aider à effectuer au mieux les démarches nécessaires.
- N'oubliez pas que certains changements de situation doivent être signalés à la sécurité sociale.