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En cas de problèmes de santé, le salarié peut être en arrêt maladie. Si cette période de suspension du contrat de travail est plutôt assez facile à gérer lorsque le salarié travaille pour un seul employeur, cela semble plus compliqué lorsque le salarié travaille pour plusieurs employeurs au cours d’une semaine ou même au cours d’une seule journée.
En effet, en cas de multi-employeurs, qui le salarié doit-il avertir ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ? Comment sont-elles calculées ? Quelles formalités si l'employeur paye avec des CESU ?, etc.
Arrêt de travail du salarié multi-employeurs : formalités à effectuer en cas d’arrêt de travail
Les obligations à la charge du salarié
Le salarié qui travaille pour plusieurs employeurs doit informer chacun de ses employeurs en lui adressant une copie du volet 3 de l’arrêt de travail remis par le médecin traitant. Le salarié doit donc effectuer autant de photocopies qu’il a d’employeurs différents.
Les obligations à la charge des différents employeurs
Chaque employeur est tenu d'établir une attestation de salaire. Cette attestation de salaire doit être transmise à la CPAM dans les plus brefs délais. C’est grâce à ces attestations de salaire que la CPAM pourra calculer le montant des indemnités journalières.
Calcul des indemnités journalières de maladie
Rappelons d’abord que pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale durant son arrêt de travail, le salarié doit répondre aux conditions suivantes :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.
L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % des revenus d'activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l'interruption du travail, calculés sur la moyenne des salaires bruts pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 3 180,45 € au 1er janvier 2024), des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.
Le salaire de base retenu pour le calcul de l'indemnité journalière tient compte de tous les salaires perçus chez les différents employeurs. C’est ce même salaire de base qui s’applique pour calculer l’indemnité complémentaire de l’employeur au-delà de 7 jours d’arrêt de travail.
Comme c’est le cas pour le salarié qui n’a qu’un seul employeur, les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, pour chaque jour de l'arrêt de travail, y compris les samedi, dimanche et jour férié. En revanche, aucun versement n’est effectué pendant le délai de carence de 3 jours. Ce n’est donc qu’à partir du 4e jour d'arrêt de travail que les indemnités journalières sont dues.
Durant une période de 3 ans consécutifs, le salarié peut percevoir 360 indemnités journalières maximum au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail pour maladie (sauf en cas d’affection de longue durée).
Bon à savoir : si un salarié ne transmet pas son arrêt de travail à la CPAM avant la fin de son arrêt, il ne bénéficie d'aucune indemnité journalière pour cette période. En effet, la CPAM n'étant pas informée de l'arrêt de travail, elle n'est pas en mesure d'effectuer les contrôles dont elle a la compétence (Cass. 2e civ., 28 novembre 2019, n° 18-21.991).
Formalités à effectuer si les différents employeurs utilisent des CESU
Si le salarié travaille pour des employeurs utilisant des chèques emploi service, il doit alors compléter le formulaire de « Déclaration sur l'honneur pour le versement des indemnités journalières ».
Ce formulaire doit ensuite être transmis à la CPAM de la Manche, accompagné de la copie des bulletins de salaire des quatre derniers mois d'activité pour chacun des employeurs du salarié. Toutefois, si le salarié a effectué moins de 150 heures de travail au cours des trois derniers mois, il doit alors joindre ses douze derniers bulletins de salaire.
Les arrêts de travail de moins de 4 jours ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale. Le salarié n’est donc pas rémunéré durant son absence et le salaire mensuel sera donc moindre (sauf en Alsace ou en Moselle où le salaire doit être maintenu).
En revanche, si l’arrêt de travail est de plus de 8 jours calendaires, une demande d’indemnisation complémentaire auprès de l’IRCEM doit être effectuée si le salarié à domicile a plus de 6 mois d’ancienneté. Cette demande d’indemnisation est automatiquement faite à l’IRCEM par la CPAM.
Durant cet arrêt de travail, le salarié CESU n’a donc pas à être rémunéré par ses employeurs. Il sera indemnisé par la Sécurité sociale et par l’IRCEM.