Un salarié peut être victime, sur son lieu de travail ou sur le trajet reliant son domicile à son lieu de travail, d’un accident. On parle alors d’accident du travail ou d’accident du trajet.
Cet accident peut avoir entraîné des lésions qui peuvent déboucher sur une guérison complète ou sur une consolidation. Cet article vous dit tout sur la consolidation d’un accident du travail.
Consolidation d’un accident du travail : définition
Le terme de consolidation est uniquement employé dans le cadre d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle.
Lésions devenues permanentes et consolidation
On parle de consolidation quand, à la suite de l’état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent, sinon définitif, tel qu’un traitement n’est plus en principe nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente consécutive à l’accident, sous réserve de rechutes et de révisions possibles (article R. 434-2 du Code de la sécurité sociale, annexe I).
Dans un tel cas, les lésions, qui ne sont plus susceptibles de s’améliorer, se sont stabilisées et ont entraîné des séquelles non soignables. Un traitement peut toutefois perdurer afin d’éviter une aggravation de celles-ci.
Consolidation et reprise du travail
La consolidation d’un AT ne coïncide pas nécessairement avec la reprise du travail. Parfois, les séquelles sont telles que la reprise d’une activité professionnelle est empêchée alors même qu’elles sont consolidées. Dans d’autres cas, le travail peut être repris avec une poursuite de soins, en attendant que les séquelles prennent un caractère permanent qui justifie la consolidation.
Caractéristiques
Deux formes de certificats médicaux à l’issue de la période de soins
Suite à un accident du travail, à l’issue de la période de soins, le médecin doit établir un certificat médical final. Ce certificat médical, qui comporte 3 volets, dont 2 à adresser à la CPAM et 1 à conserver par le salarié, peut revêtir deux formes.
Certificat médical final de guérison
Ce certificat est établi en cas de disparition apparente des lésions liées à l’accident du travail.
Certificat médical final de consolidation
Un tel certificat est rédigé lorsque les lésions provoquées par l’accident du travail se fixent et prennent un caractère permanent ou définitif, qui rend inutile un traitement. Il est aussi employé en cas de séquelles entraînant une incapacité permanente.
Reprise du travail
En cas de reprise du travail, le médecin remet également un 4ème volet au salarié, intitulé « certificat d’arrêt de travail ». Il mentionne la date de reprise du travail. Ce volet est à remettre à l’employeur.
Après réception du certificat médical final de consolidation et après avis du médecin conseil, la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) adresse une notification de la date de consolidation au salarié (articles L. 442-6 et R. 433-17 du Code de la sécurité sociale).
Conséquences
La consolidation entraîne deux conséquences, la fin de la perception d’indemnités journalières (IJ) et l’évaluation d’une incapacité permanente (IP) si les séquelles le justifient.
Lorsque la décision de consolidation est prise, c’est le médecin conseil de la CPAM qui évalue, si les séquelles le justifient, le taux d’IP en fonction du barème indicatif d’invalidité en accidents du travail qui est annexé au Code de la sécurité sociale.
Le taux d’IP tient notamment compte de la nature de l’infirmité, de l’état général du salarié, son âge, ses facultés physiques et mentales ainsi ses aptitudes et qualifications professionnelles (article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale).
Le taux d’IP est communiqué au salarié par la CPAM. Le salarié dispose alors d’un délai de 2 mois à compter de la réception de l’information pour contester la décision prise auprès du tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître des affaires sociales de l’article L. 211-16 du Code de l’organisation judiciaire.
Les séquelles de l’accident du travail, lorsqu’elles entraînent une incapacité permanente, peuvent être indemnisées par une indemnité en capital forfaitaire si le taux d’IP est inférieur à 10 % (un seul versement). Les indemnités en capital sont déterminées en fonction du taux d’incapacité permanente et sont revalorisées chaque année au 1er avril. Pour 2023, leur montant est déterminé par la circulaire CIR-5/2023.
Si le taux d’IP est égal ou supérieur à 10 %, l’indemnisation se fait sous la forme d’une rente d’incapacité permanente (versement mensuel ou trimestriel selon le taux d’IP).