Vous venez d’accueillir votre premier enfant à la maison ? À l’occasion de cette naissance ou adoption, la maman ou le papa peut décider de prendre un congé parental. Ces congés, d’une période maximum d’un an, libèrent plusieurs mois au parent pour se consacrer à l’éducation de leur enfant. PagesConseils vous en dit plus.
Quels sont les salariés concernés par le congé parental 1er enfant ?
Dès qu’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise (quelle que soit la date d’obtention de cette ancienneté), le salarié ou la salariée a la possibilité de bénéficier d’un congé parental d’éducation. Le congé parental d’éducation (maternité pour la mère, paternité pour le père) est de droit. L’employeur ne peut pas refuser de l’accorder.
Congé parental 1er enfant : quels sont ses différents types ?
Il existe deux types de congés parentaux :
- le congé total durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
- le travail à temps partiel : la durée du travail doit être d’au moins 16 heures par semaine. Si le salarié ou la salariée peut choisir la durée du travail qui lui convient, les horaires doivent être répartis en accord avec l’employeur.
Quelle est la durée du congé parental pour un 1er enfant ?
La durée maximum du congé parental est d’un an après la naissance de l’enfant. Il peut toutefois être prolongé 2 fois, peu importe la date de début du congé, sans toutefois dépasser la date du 3e anniversaire de l’enfant, en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés.
- En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser une durée de 3 ans, si l’enfant est âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer. En revanche, si l’enfant est âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans, la durée du congé est d’un an.
- En cas de naissances multiples d’au moins 3 enfants ou d’arrivée simultanée d’au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, le congé parental peut être prolongé 5 fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
À chaque renouvellement, le salarié ou la salariée a la possibilité de transformer son congé parental en activité à temps partiel ou son activité à temps partiel en congé parental.
Le congé parental peut débuter juste après le congé maternité, ou à tout moment jusqu’aux 3 ans de l’enfant. À noter que les congés maternité n’ont pas la même durée : celle-ci varie en fonction du nombre d’enfants à naître.
Durée du congé maternité
| Naissance à venir | Prénatal | Postnatal | Totale |
| Un 1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Des jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Congé parental 1er enfant : quelles sont les formalités pour en bénéficier ?
Si le salarié ou la salariée souhaite bénéficier d’un congé parental, il doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre doit mentionner le point de départ et la durée du congé choisi.
Cette lettre doit être envoyée :
- soit 1 mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
- soit 2 mois avant la prise du congé si celui-ci ne commence pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.
Le congé parental pour un 1er enfant : rémunéré ou pas ?
Le congé parental n’est pas rémunéré. Le parent ne perçoit donc pas de salaire mais, si les conditions sont remplies, il peut bénéficier d’une allocation versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) en fonction de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant :
- le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015 ;
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2015.
Exemple : pour une famille avec un premier enfant, 6 mois de PreParE sont accordés au premier parent. Les 6 mois supplémentaires ne sont accordés que si l’autre parent demande à bénéficier du congé parental.
Congé parental et chômage sont-ils compatibles ?
Il est aussi envisageable de demander un congé parental à la Caisse d’allocations familiales lorsqu’un parent est au chômage : c’est un droit. Pour cela, le parent concerné doit répondre à quelques conditions :
- être demandeur d’emploi ;
- avoir cotisé au moins 8 trimestres à l’assurance vieillesse dans les 2 années qui précèdent la naissance ou l’adoption de l’enfant ;
- prendre le congé parental :
- en cas de naissance, avant le 3ᵉ anniversaire de l’enfant ;
- en cas d’adoption, avant le 20ᵉ anniversaire.
Quels sont les droits avant et après le congé parental ?
Lors du congé maternité (et avant le congé paternité), la famille perçoit une première prime : la prime à la naissance. Cette dernière fait partie d’un dispositif mis en place par la CAF : la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) qui comprend au total 4 aides :
- la prime à la naissance (Pn), versée lors du 7ème mois de grossesse ou la prime à l’adoption (Pa), versée au moment de l’arrivée de l’enfant au foyer ;
- l’allocation de base (Ab) :
- au 1er mois suivant la naissance jusqu’au mois précédent son 3ème anniversaire ;
- pour une adoption, la durée minimum est de 12 mois dans la limite du 20ème anniversaire de l’enfant ;
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- le complément de libre choix du mode de garde (Cmg), une allocation jusqu’aux 6 ans de l’enfant pour les parents qui le font garder.
Le montant du Cmg varie en fonction des ressources des parents. Pour une garde chez une assistante maternelle ou à domicile, le montant mensuel maximum est de 506 € (moins de 3 ans) et 253 € (de 3 ans à 6 ans) contre un montant mensuel minimum de 191,41€ (moins de 3 ans) et 95,71€ (de 3 ans à 6 ans).
Peut-on interrompre le congé parental et comment ?
En cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, le salarié ou la salariée a la possibilité de :
- reprendre son activité professionnelle initiale ;
- transformer le congé parental total en activité à temps partiel ;
- modifier la durée du temps partiel choisi, avec l’accord de l’employeur.
Une demande motivée doit être adressée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant l’interruption ou la modification du congé.
Quelle est la situation à la fin du congé parental ?
À la fin du congé parental, le salarié ou la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.