
Vous venez d’accueillir votre premier enfant à la maison ? À l'occasion de cette naissance ou adoption, la maman ou le papa peut décider de prendre un congé parental. Ces congés, d’une période maximum d’un an, libèrent plusieurs mois au parent pour se consacrer à l’éducation de leur enfant. PagesConseils vous en dit plus.
Quels sont les salariés concernés par le congé parental 1er enfant ?
Dès qu’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise (quelle que soit la date d’obtention de cette ancienneté), le salarié ou la salariée a la possibilité de bénéficier d’un congé parental d’éducation. Le congé parental d’éducation (maternité pour la mère, paternité pour le père) est de droit. L’employeur ne peut pas refuser de l’accorder.
Bon à savoir : Avant le 11 mars 2023, il fallait 1 an d’ancienneté dans l’entreprise dès la date de naissance ou d'adoption de l’enfant pour bénéficier d'un congé parental. Cette condition a été supprimée pour permettre au parent sans emploi au moment de l'arrivée de l'enfant de bénéficier d'un congé parental ultérieurement (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023).
Congé parental 1er enfant : quels sont ses différents types ?
Il existe deux types de congés parentaux :
- le congé total durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
- le travail à temps partiel : la durée du travail doit être d’au moins 16 heures par semaine. Si le salarié ou la salariée peut choisir la durée du travail qui lui convient, les horaires doivent être répartis en accord avec l’employeur.
Bon à savoir : Lorsqu’un salarié embauché à temps plein est licencié au moment où il se trouve en situation de congé parental à temps partiel, son indemnité de licenciement doit être déterminée entièrement sur la base de la rémunération correspondant à son temps plein (CJUE, 8 mai 2019, affaire C-486/18).
À noter : La durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour moitié pour la détermination de l'ancienneté d'un salarié. Par ailleurs, lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Par ailleurs, le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023).
Quelle est la durée du congé parental pour un 1er enfant ?
La durée maximum du congé parental est d’un an après la naissance de l’enfant. Il peut toutefois être prolongé 2 fois, peu importe la date de début du congé, sans toutefois dépasser la date du 3e anniversaire de l’enfant, en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés.
- En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser une durée de 3 ans, si l’enfant est âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer. En revanche, si l’enfant est âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans, la durée du congé est d’un an.
- En cas de naissances multiples d’au moins 3 enfants ou d’arrivée simultanée d’au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, le congé parental peut être prolongé 5 fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
Bon à savoir : Si l’enfant est atteint d’une maladie, accidenté ou gravement handicapé, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.
À chaque renouvellement, le salarié ou la salariée a la possibilité de transformer son congé parental en activité à temps partiel ou son activité à temps partiel en congé parental.
Le congé parental peut débuter juste après le congé maternité, ou à tout moment jusqu’aux 3 ans de l’enfant. À noter que les congés maternité n’ont pas la même durée : celle-ci varie en fonction du nombre d’enfants à naître.
Durée du congé maternité
Naissance à venir |
Prénatal |
Postnatal |
Totale |
Un 1er enfant |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
Des jumeaux |
12 semaines |
22 semaines |
34 semaines |
Des triplés ou plus |
24 semaines |
22 semaines |
46 semaines |
Congé parental 1er enfant : quelles sont les formalités pour en bénéficier ?
Si le salarié ou la salariée souhaite bénéficier d’un congé parental, il doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre doit mentionner le point de départ et la durée du congé choisi.
Cette lettre doit être envoyée :
- soit 1 mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
- soit 2 mois avant la prise du congé si celui-ci ne commence pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.
Important : la demande de renouvellement doit avoir lieu 1 mois avant la fin du congé parental, toujours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
À noter : Un congé supplémentaire qui s’ajoute au congé légal de maternité peut être prévu par une convention collective dès lors qu’il est réservé aux mères élevant elles-mêmes leur enfant. Il doit être accordé pour la protection des travailleuses au regard des conséquences de la grossesse et de leur condition de maternité. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, cela signifie que le congé « doit être accordé à toutes les femmes relevant de la réglementation nationale en cause, indépendamment de leur ancienneté dans leur emploi et sans qu’un accord de l’employeur soit nécessaire » (CJUE, 18 novembre 2020, aff. C-463/19).
Le congé parental pour un 1er enfant : rémunéré ou pas ?
Le congé parental n’est pas rémunéré. Le parent ne perçoit donc pas de salaire mais, si les conditions sont remplies, il peut bénéficier d’une allocation versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) en fonction de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant :
- le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015 ;
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2015.
Bon à savoir : La durée du versement de la PreParE est de 6 mois pour les familles n’ayant qu’un enfant. Si les parents font valoir leur droit à la PreParE, simultanément ou successivement, la période initiale est prolongée de 6 mois, soit jusqu’à 1 an pour les familles ayant un enfant. Par ailleurs, si un parent perçoit des indemnités journalières (adoption maternité, maladie) ou des allocations de chômage, il ne peut pas bénéficier de la PreParE.
Exemple : pour une famille avec un premier enfant, 6 mois de PreParE sont accordés au premier parent. Les 6 mois supplémentaires ne sont accordés que si l’autre parent demande à bénéficier du congé parental.
À noter : un employeur peut prévoir dans le contrat de travail d’un(e) salarié(e) une clause lui attribuant un bonus discrétionnaire fixé en fonction des résultats de la société. Ce bonus discrétionnaire ne peut en aucun cas être versé à une salariée pendant son congé maternité et son congé parental (Cass. soc., 18 mars 2020, n° 18-20.614).
Congé parental et chômage sont-ils compatibles ?
Il est aussi envisageable de demander un congé parental à la Caisse d’allocations familiales lorsqu’un parent est au chômage : c’est un droit. Pour cela, le parent concerné doit répondre à quelques conditions :
- être demandeur d’emploi ;
- avoir cotisé au moins 8 trimestres à l’assurance vieillesse dans les 2 années qui précèdent la naissance ou l’adoption de l’enfant ;
- prendre le congé parental :
- en cas de naissance, avant le 3ᵉ anniversaire de l’enfant ;
- en cas d’adoption, avant le 20ᵉ anniversaire.
Quels sont les droits avant et après le congé parental ?
Lors du congé maternité (et avant le congé paternité), la famille perçoit une première prime : la prime à la naissance. Cette dernière fait partie d’un dispositif mis en place par la CAF : la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) qui comprend au total 4 aides :
- la prime à la naissance (Pn), versée lors du 7ème mois de grossesse ou la prime à l'adoption (Pa), versée au moment de l’arrivée de l’enfant au foyer ;
- l'allocation de base (Ab) :
- au 1er mois suivant la naissance jusqu’au mois précédent son 3ème anniversaire ;
- pour une adoption, la durée minimum est de 12 mois dans la limite du 20ème anniversaire de l’enfant ;
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- le complément de libre choix du mode de garde (Cmg), une allocation jusqu’aux 6 ans de l’enfant pour les parents qui le font garder.
Le montant du Cmg varie en fonction des ressources des parents. Pour une garde chez une assistante maternelle ou à domicile, le montant mensuel maximum est de 506 € (moins de 3 ans) et 253 € (de 3 ans à 6 ans) contre un montant mensuel minimum de 191,41€ (moins de 3 ans) et 95,71€ (de 3 ans à 6 ans).
Bon à savoir : La personne que vous employez pour la garde de votre enfant perçoit un salaire de votre part. En tant qu’employeur, vous devez donc déclarer chaque mois ce salaire net et le nombre d’heures de garde sur le site Pajemploi.
Peut-on interrompre le congé parental et comment ?
En cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, le salarié ou la salariée a la possibilité de :
- reprendre son activité professionnelle initiale ;
- transformer le congé parental total en activité à temps partiel ;
- modifier la durée du temps partiel choisi, avec l’accord de l’employeur.
Une demande motivée doit être adressée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant l’interruption ou la modification du congé.
Bon à savoir : Le salarié ou la salariée peut réduire la durée de son congé parental pour bénéficier d’une action de formation professionnelle.
Quelle est la situation à la fin du congé parental ?
À la fin du congé parental, le salarié ou la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Bon à savoir : Si sa réintégration ne s’effectue pas en priorité dans le précédent emploi ou dans un emploi similaire, une discrimination peut être présumée (Cass. soc., 14 novembre 2019, n° 18-15.682).
À noter : En cas de besoin, le salarié ou la salariée bénéficie d’un droit à une action de formation professionnelle notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.