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La gestion des ressources humaines est le service qui a à gérer l'autorisation, la sanction éventuelle et la rémunération ou non des absences au travail.
Différents types d'absence au travail
Un salarié peut être absent de son poste de travail pour diverses raisons.
Absences justifiées
Cette absence au travail peut être justifiée. C'est le cas dans le cadre :
- d'un arrêt maladie ;
À noter : l'absence pour maladie ne peut pas justifier le licenciement d'un salarié sauf si ses absences répétées ou prolongées conduisent à perturber le fonctionnement d'un service essentiel au sein de l'entreprise (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 14-11.929). En outre, s'il s'agit d'un ouvrier du BTP, celui-ci bénéficie d'une priorité de réembauche. Toutefois, en cas de licenciement suite à la perturbation du fonctionnement de l'entreprise en raison de l'absence prolongée du salarié, si l'absence du salarié résulte du harcèlement moral de la part de l'employeur, la nullité du licenciement peut être prononcée (Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-31.473).
- d'un congé enfant malade ;
- d'un congé parental ou postnatal ;
- d'absences, lorsque sa conjointe ou partenaire de PACS est enceinte, pour assister à 3 examens médicaux obligatoires ;
- d'un congé autorisé :
- congés payés ;
- RTT ;
- congé sans solde ;
- congé sabbatique ;
- congés création d'entreprise ;
- congé pour service national ;
- congé pour catastrophe naturelle.
Toutes les absences liées aux activités syndicales sont autorisées, mais réglementées. Selon les entreprises, la convention collective peut autoriser certaines absences. C'est le cas pour la recherche d'emploi ou la formation.
Bon à savoir : une absence justifiée n'est pas pour autant automatiquement rémunérée.
Par ailleurs, une convention collective peut prévoir le versement d'une prime pour les salariés les plus assidus. La convention conditionne souvent l'attribution de cette prime à un travail effectif du salarié. En revanche, les juges estiment que l'employeur ne peut pas priver les salariés de cette prime en raison d'une absence pour maladie. En effet, l'absence de versement de la prime d'assiduité en raison des arrêts maladie d'un salarié constitue une discrimination en raison de l'état de santé du salarié (Cass. soc., 8 janvier 2020, n° 18-17.553).
Congés légaux
Les congés légaux ont été mis en place pour faciliter l'organisation d'événements familiaux. Un salarié peut bénéficier d'un congé légal en cas de :
- Mariage ou PACS : 4 jours.
- Mariage d'un enfant : 1 jour.
- Décès d'un enfant : 12 jours, ou 14 jours ouvrés lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié (article L. 1225-4-2 du Code du travail instauré par la loi n° 2020-692 du 9 juin 2020) ;
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2020, en cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans (ou d'une personne dont il a la charge effective et permanente, âgée de moins de 25 ans), le salarié bénéficie d'un congé supplémentaire (congé de deuil) de 8 jours fractionnables (article L. 3142-1-1 du Code du travail créé par la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020). Le congé de deuil peut être fractionné en 2 périodes, chacune étant d'une durée au moins égale à une journée (décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020). Il doit être pris dans un délai d'un an suivant le décès. L'assurance maladie précise que les deux parents peuvent bénéficier de ce congé, il n'est pas uniquement réservé à l'un d'entre eux. Pendant ce congé, les parents touchent des indemnités journalières de la Sécurité sociale et une allocation forfaitaire de la CAF ou de la MSA, de 1 005,04 € ou 2 010,05 € en 2021, selon leurs ressources (décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020).
- Décès d'un membre de la famille (conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur) : 3 jours.
- Naissance ou adoption : 3 jours par enfant.
- Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 5 jours.
- Annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique afin d’être autonome (par exemple le diabète ou une insuffisance cardiaque) ou d’un cancer chez un enfant : 2 jours. La liste des pathologies chroniques ouvrant droit à ce congé est fixée par le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023.
Bon à savoir : ces durées sont applicables à défaut de convention ou d’accord applicable dans l'entreprise.
Absences injustifiées
Une absence injustifiée est une absence punissable. Le salarié n'a aucune raison valable de s'absenter. Le taux d'absentéisme en France est de 5 % et il augmente chaque année. Parfois on parle d'absence injustifiée en cas d'arrêt maladie dits de complaisance.
Bon à savoir : les employés les moins qualifiés sont ceux qui enregistrent le plus fort taux d'absentéisme.
Absences au travail et sanctions
Selon la cause et la fréquence des absences au travail, les entreprises peuvent attribuer des sanctions disciplinaires. Ces dernières prennent l'une des formes suivantes :
- avertissement ;
- réduction ou suppression de la prime d'assiduité ;
- suspension du contrat de travail ;
- non-renouvellement d'un CDD ou d'un contrat d'intérim ;
- licenciement.
Des absences répétées peuvent être acceptées par l'employeur dans les cas suivants :
- grèves répétées des transports en commun ;
- enfant ou conjoint souffre d'une pathologie chronique, voire grave.