Faire une coupure professionnelle pour tester un nouveau projet ou un mode de vie différent, sans crainte de perdre son emploi, c'est possible ! À condition de respecter certaines conditions légales, n'importe quel salarié est en droit de prendre une année sabbatique. Mais comme vous partez pour une année sans rémunération, prenez le temps de peser vos motivations, avant de faire la demande à votre employeur.
1. Vérifiez que vous entrez bien dans le cadre du droit au congé sabbatique
Pour bénéficier d'un congé sabbatique, il faut répondre à certains critères. Avant tout, vérifiez donc que vous entrez dans le cadre des conditions suivantes.
- Vous êtes salarié dans une entreprise et vous avez une ancienneté d'au moins 36 mois consécutifs ou non dans cette entreprise. L'ancienneté acquise dans une autre entreprise du même groupe est prise en compte.
- Vous avez 6 ans d'expérience professionnelle.
- Durant les 6 années précédentes dans cette entreprise, vous n'avez pas bénéficié d'un projet de transition professionnelle (PTP) d'une durée au moins égale à 6 mois, ni d'un congé de création d'entreprise ou d'un autre congé sabbatique.
Bon à savoir : le PTP remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Celui-ci consiste en une mobilisation particulière du compte personnel de formation (CPF). Le CPF de transition professionnelle est ouvert aux salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD justifiant d’une ancienneté professionnelle (article D. 6323-9 du Code du travail) mais également aux salariés intérimaires et intermittents du spectacle depuis l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 aux salariés intérimaires (article L. 6323-17-1 du Code du travail modifié).
Si vous réunissez ces trois conditions, vous pouvez déposer une demande de congé sabbatique.
- Prenez connaissance des conséquences sur votre contrat de travail.
- Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu, vous conservez votre emploi.
- Le congé sabbatique n'est pas rémunéré, sauf dans quelques cas (dispositions conventionnelles ou contractuelles).
- Si vous n'avez pas utilisé tous vos congés payés avant de partir, vous percevrez une indemnité compensatrice pour les jours non pris (en cumulant sur 6 ans).
- Vous pouvez exercer, pendant le congé sabbatique, une autre activité professionnelle, salariée ou non. Vous devez respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de votre employeur.
- Pensez à votre retour.
- Vous retrouverez votre emploi ou un emploi similaire dans votre entreprise.
- Vous n'avez aucun droit à réintégrer votre emploi avant la fin du congé sabbatique.
2. Identifiez ce que vous apportera le congé sabbatique
Un an de congé, c'est tentant ! Mais c'est également risqué, car vous ne percevrez rien durant tout ce temps. Cependant, plusieurs raisons peuvent justifier de prendre un congé sans solde.
- Vous souhaitez créer votre entreprise sans prendre trop de risque et en restant discret :
- avec un congé sabbatique, vous n'avez pas besoin d'en informer votre employeur ;
- si cela ne marche pas, vous pourrez réintégrer votre emploi ;
- si cela marche, vous pourrez prendre un congé pour création d'entreprise (l'inverse est impossible).
Important : il est nécessaire de respecter les règles de loyauté et de non-concurrence.
- Vous voulez essayer un nouveau métier qui vous tente : si vous envisagez de changer d'activité professionnelle, de vous orienter vers un autre domaine d'activité, c'est une façon de vous tester pendant une année.
Important : là encore, vous devez toujours respecter les règles de loyauté, discrétion et non-concurrence.
- Vous voulez vous expatrier, travailler à l'étranger : pour tester un nouvel environnement, perfectionner la langue, une année sabbatique peut être la première étape d'un projet d'expatriation, sans aucun risque.
- Vous avez envie de vous former, et mener de front vie professionnelle et formation vous paraît difficile :
- vous pouvez bien évidemment demander un congé pour projet de transition professionnelle (PTP), mais le congé sabbatique vous offre plus de liberté ;
- vous pouvez par exemple suivre tranquillement un « cours en ligne ouvert à tous », c'est gratuit et reconnu.
Bon à savoir : ce type de cours, désigné par l'acronyme anglais MOOC (Massive Open Online Course), réunit des élèves et des enseignants qui ne communiquent qu'à distance, par Internet.
- Vous voulez réaliser un rêve : faire le tour du monde, écrire un livre, apprendre la flûte, vous investir dans une association, partir en mission humanitaire…
- Vous avez envie de prendre du temps avec vos enfants, être présent à une étape importante de leur éducation, par exemple.
- Vous avez décider de réparer ou vous venez de construire votre maison : avec un an devant vous, vous réduirez le budget « artisans » et vous vous ferez plaisir en même temps.
- Vous avez vraiment besoin de vous reposer, de décompresser :
- un congé d'un an est idéal pour se ressourcer, se faire plaisir, se détendre, goûter l'instant, être libre de faire ce que vous voulez sans contrainte ;
- c'est un remède à la souffrance au travail, au stress.
Important : si vous partez en état de burn-out ou de stress élevé, il est nécessaire de préparer votre retour, de penser à ce que vous allez mettre en place pour vous protéger et maintenir une qualité de vie.
3. Faites la demande de congé sabbatique à votre entreprise
Une fois que vous savez pourquoi vous voulez prendre un congé sabbatique, que vous avez cerné vos envies profondes, faites le point sur vos ressources financières avant de vous lancer.
Parlez-en également avec vos proches, les personnes avec qui vous vivez.
Votre demande
C'est décidé, vous vous lancez ! Vous devez alors en informer votre employeur :
- au moins 3 mois avant la date de début de congé ;
- votre demande doit mentionner la date de départ et la durée du congé sabbatique – de 6 mois minimum à 11 mois maximum.
À noter : suite au décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016, l'information de l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre n'est plus obligatoire. Depuis le 1er janvier 2017, à défaut de convention ou d'accord, le salarié doit informer l'employeur par tout moyen conférant date certaine de sa volonté de prendre son congé. Le refus d'accorder ce congé est rendu dans les mêmes conditions.
La réponse de l'employeur
L'employeur est tenu de vous répondre dans les mêmes conditions que la demande.
Il peut vous donner une réponse favorable, comme il peut différer le congé sabbatique, voire le refuser.
Bon à savoir : un salarié peut renoncer à sa demande de congé sans solde dès lors qu'il n'a pas encore reçu l'accord de l'employeur. Dans ce cas, l'employeur est tenu d'accepter la renonciation du salarié à son congé sans solde (Cass. soc., 29 janvier 2020, n° 18-19.313).
Les causes de report
L'employeur peut demander que vous reportiez votre congé sabbatique :
- lorsque d'autres salariés demandent également à bénéficier d'un congé, afin de limiter le nombre d'absences simultanées dans l'entreprise ;
- il peut aussi, sans avoir à se justifier, le reporter de :
- 9 mois (à compter de la présentation de la demande) si l'entreprise a moins de 300 salariés ;
- 6 mois (à compter de la présentation de la demande) si l'entreprise compte 300 salariés et plus.
Les causes de refus
L'employeur peut refuser votre départ en congé :
- si vous n'entrez pas dans le cadre du droit au congé sabbatique (voir étape 1) ;
- pour cause de préjudice à la bonne marche de l'entreprise si celle-ci compte moins de 300 salariés ; il doit alors recueillir l'avis du comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, des délégués du personnel sur ce point.
Important : le salarié a 15 jours pour contester ce refus devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes (CPH).