La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de quitter son entreprise sans avoir à se justifier.
Un salarié peut décider de démissionner à tout moment, même si son contrat de travail est suspendu. La question qui se pose ici est alors celle de savoir si un salarié en congé sabbatique a la possibilité de démissionner durant cette période. Si tel est le cas, il est intéressant d’étudier les modalités de cette rupture.
Congé sabbatique et démission : principe
Le congé sabbatique permet à un salarié de s’absenter de son entreprise pendant 6 à 11 mois tout en conservant la possibilité de retrouver son travail ou au moins un poste et un salaire équivalents. Le salarié en congé sabbatique ne perçoit aucun salaire puisque son contrat de travail est alors suspendu.
La fin du congé sabbatique peut déboucher sur la volonté du salarié de ne plus retourner dans son entreprise. Le congé sabbatique donne parfois au salarié l’envie de prendre un nouveau départ, de changer de voie ou encore, de monter son entreprise…
C’est alors que le salarié peut user de son droit de démissionner. En effet, même en congé sabbatique, le salarié conserve la possibilité de démissionner de son poste de travail à condition de respecter les modalités liées à ce mode de rupture du contrat de travail.
Modalités de la démission durant un congé sabbatique
Le respect de la procédure légale
Si le salarié en congé sabbatique a le droit de démissionner durant cette période de suspension du contrat de travail, il doit toutefois respecter la procédure applicable en cas de démission : lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’employeur et respect d’un délai de préavis.
Le délai de préavis ne change pas. Il n’est donc ni réduit, ni augmenté à cause du congé sabbatique.
Dès lors, si le préavis n’est pas terminé à l’issue du congé sabbatique, le salarié doit reprendre son poste de travail tant que le préavis n’a pas expiré.
La dispense de préavis
Il est possible pour le salarié de demander à l’employeur une dispense de préavis dans les cas suivants :
- une démission pendant la grossesse ou pour élever un enfant ;
- une démission à l’issue d’un congé pour création d’entreprise.
Mis à part ces deux cas, le salarié peut demander à son employeur, par écrit ou par oral, d’être dispensé d’effectuer son préavis.
- Si l’employeur accepte la demande de dispense, le contrat de travail prend fin à la date qu’ils ont convenu. Toutefois, le salarié n’a pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis.
- Si l’employeur refuse la demande de dispense, le salarié est tenu d’effectuer son préavis. À défaut, le salarié doit verser à l’employeur une indemnité d’un montant égal à la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé.