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Démission et maternité : quels sont vos droits ?

Mis à jour le 08/01/2019

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Une mère de famille discute avec ses collègues
Rupture du contrat à l’initiative du salarié

Sommaire.

  1. Démissionner pendant sa grossesse
  2. Démissionner pour élever son enfant

Les femmes enceintes et les jeunes mères bénéficient de conditions de démission très favorables.

Démissionner pendant sa grossesse

Vous avez le droit de démissionner, dès que votre grossesse a été constatée médicalement :

  • sans préavis ;
  • sans avoir à payer des indemnités de rupture de contrat de travail.

Il vous suffit d’envoyer à votre employeur un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de l’informer de votre décision.

Bon à savoir

Attention : dans cette démarche, vous vous priverez du droit à réintégration à de votre poste prévu au terme du congé de maternité.

Démissionner pour élever son enfant

Vous pouvez également démissionner pour élever votre enfant dans les mêmes conditions :

  • à l’issue du congé de maternité ou de l’adoption ;
  • ou dans les 2 mois suivants la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant.

Vous devez envoyer à votre employeur un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date souhaitée pour la rupture du contrat :

  • À compter de ce courrier, vous bénéficierez d’une priorité de réembauche pendant 12 mois.
  • Vous pouvez solliciter cette réembauche par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Si un poste correspondant à votre demande est à pourvoir dans l’entreprise dans les délais mentionnés ci-dessus, vous êtes prioritaire sur tout autre candidat au poste, il doit vous être confié.
  • Après réintégration, vous devrez bénéficier de tous les avantages que vous aviez avant votre départ.

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