Comme tout salarié, un apprenti a le droit de prendre des congés. Mais, à quels congés un salarié sous contrat d’apprentissage a-t-il droit ?
Rappelons qu’un apprenti partage son temps de travail entre un centre d’apprentissage et une entreprise. Considéré comme un véritable salarié, il ne bénéficie plus des vacances scolaires mais peut prétendre aux même congés que tout salarié, tout en disposant d’un temps supplémentaire pour pouvoir réviser ses examens. Voici ce qui est prévu.
Congés payés de l’apprenti : principe
Un salarié sous contrat d’apprentissage a droit aux mêmes congés que tout salarié (articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail). Il a, en effet, droit aux congés payés légaux.
Il acquiert donc 2,5 jours ouvrables (2 jours ouvrés) par mois de travail accompli soit 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) par année complète (5 semaines par an). Sauf disposition conventionnelle contraire, les congés payés sont acquis sur une période dite de référence, qui s’étend du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N + 1.
Bon à savoir : la notion de jours ouvrables regroupe tous les jours de la semaine excepté le jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et les jours fériés légaux chômés dans l’entreprise concernée.
Sont des jours ouvrés les jours d’ouverture de l’entreprise (jours normalement travaillés).
La durée des congés payés est réduite lorsque le salarié est absent au cours de la période de référence et que cette absence n’est pas assimilée à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés, tels que les jours de grève par exemple. A contrario, doivent être prises en compte les absences assimilées à du temps de travail effectif tels que le congé de maternité, les congés pour événements familiaux, l’arrêt de travail consécutif, ou non, à un accident de travail ou une maladie professionnelle ou non professionnelle.
En vertu de son pouvoir de direction, c’est l’employeur qui décide des dates de congés de l’apprenti, sauf si des dispositions conventionnelles les fixent.
Période d’examens de l’apprenti et congés
Afin de préparer les épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage, chaque apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui précède les examens (article L. 6222-35 du Code du travail).
Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Congés de maternité, de paternité, ou pour événements familiaux
S’il en remplit toutes les conditions pour en bénéficier, un apprenti peut bénéficier :
- d’un congé de maternité ou de paternité lorsqu’il devient parent ;
- des congés pour événements familiaux : mariage, pacs, naissance, décès, etc. (article L. 3142-1 du Code du travail) ;
- de 1 à 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge s’il avait moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente (article L. 3141-8 du Code du travail) ;
- de 1 à 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge s’il avait plus de 21 ans, dans la limite de 30 jours ouvrables de congés (congés annuels et congés supplémentaires cumulés).
Congés sans solde de l’apprenti
Un apprenti âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, a le droit, s’il le demande, à un congé de 30 jours ouvrables(25 jours ouvrés, 5 semaines calendaires – article L. 3164-9 du Code du travail). Précisons que ces congés ne sont pas rémunérés, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables.
Pour tous ces congés, il convient de vérifier les dispositions conventionnelles, usuelles ou contractuelles, car celles-ci peuvent être différentes des dispositions légales. Dès lors que celles-ci sont plus favorables au salarié, elles s’imposent à l’employeur.
De nombreuses conventions collectives et accords collectifs octroient un nombre de jours de congés supérieurs à celui prévu la loi. Parmi celles-ci on peut compter la CCN de la banque, la CCN des assurances et agences générales, la CCN applicable aux ingénieurs et cadres de la métallurgie… et de nombreuses autres.