
Vous souhaitez transmettre votre métier, participer à la formation d'un jeune, mettre du sang neuf dans votre entreprise ou former un futur collaborateur. L’apprentissage peut s’avérer une solution intéressante.
Voici comment embaucher un apprenti.Zoom sur le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il leur permet de commencer à travailler en entreprise tout en préparant leur diplôme.
Pour devenir apprenti, l’étudiant doit avoir achevé son premier cycle d’études secondaires et préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
S'il est âgé de 16 à 18 ans, il peut être amené à fournir un certificat de radiation (exeat). Ce document, qui permet d'attester que le jeune n'est plus scolarisé dans le précédent établissement et évite les doubles inscriptions, est remis le dernier jour de classe.
Bon à savoir : il existe certaines dérogations aux limites d’âge. Il est possible d'accéder à l'apprentissage dès 15 ans après avoir achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire en tant que stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis. Par ailleurs, un contrat d’apprentissage peut être mis en place jusqu’à 35 ans dans le cadre de la préparation d’un diplôme de niveau supérieur ou bien suite à une rupture du contrat d’apprentissage indépendante de la volonté de l'apprenti. Pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau ou pour les personnes ayant un projet de reprise ou de création d’entreprise, aucune limite d’âge n’est appliquée (articles L. 6222-1 et suivants du Code du travail).
La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans (4 ans pour un apprenti reconnu travailleur handicapé). Elle peut être indéterminée quand l’emploi est en CDI et débute par la période d'apprentissage.
Toutes les entreprises du secteur privé peuvent recruter un apprenti, pour tous les métiers et niveaux de qualification. L’essentiel est que l’entreprise s’engage correctement dans le processus d’apprentissage et de formation du jeune salarié, sachant que pour ce faire l’employeur peut prétendre à plusieurs aides financières.
Bon à savoir : l’employeur qui accueille un apprenti prend un véritable engagement et sera tenu de respecter des obligations administratives, financières et de formation tant vis-à-vis du jeune salarié que vis-à-vis du centre dans lequel il suit sa formation.
À noter : grâce à l’apprentissage transfrontalier, les apprentis peuvent effectuer une partie de leur formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. Les conditions de mise en œuvre de l’apprentissage sont fixées par une convention conclue entre la France et le pays frontalier concerné (loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS). L'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 détermine les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier.
1. Préparez en amont votre recrutement pour embaucher un apprenti
Afin que le contrat d’apprentissage démarre dans les meilleures conditions, il convient d’organiser l’apprentissage en amont, avec votre équipe si vous en avez une.
Faites le point sur les raisons que vous avez d’embaucher un apprenti
Clarifiez les raisons du recrutement d’un apprenti, cela vous aidera dans la sélection de votre apprenti et son intégration. Voici quelques raisons d’embaucher un apprenti :
- développer l’équipe en prenant le temps de connaître et de former un futur collaborateur ;
- valoriser les membres de l’équipe en leur proposant de transmettre leurs savoir-faire ;
- participer à la formation d’un jeune et lui donner une chance de trouver un travail ;
- préparer votre retraite et la transmission de votre entreprise en prenant le temps de construire une relation de confiance quelques années en amont ;
- booster votre entreprise avec des avantages financiers (aides, crédit d’impôt et d’exonération de charges sur le contrat d’apprentissage).
Bon à savoir : vous devrez nommer pour votre apprenti un maître d’apprentissage motivé et compétent. Le maître d'apprentissage est une personne qualifiée de l'entreprise. Il peut être un salarié de l’entreprise, l’employeur, ou le conjoint collaborateur de l’employeur (article L. 6223-8-1 du Code de travail, modifié par l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019). Il doit avoir une expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti (article R. 6223-1 du Code du travail). Les conditions de compétence professionnelle exigées sont déterminées par convention ou accord collectif de branche. À défaut d’un tel accord, elles sont déterminées par l’article R. 6223-22 du Code du travail (issu du décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018) : être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au diplôme préparé par l’apprenti et justifier d’une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti, ou justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Établissez un profil de poste
Définissez clairement vos attentes pour le poste que vous proposez à l’apprentissage. Rédigez votre projet de profil de poste avec les informations suivantes :
- intitulé du poste ;
- activités confiées à l’apprenti déclinées en tâches ;
- savoirs, savoir-faire et savoirs relationnels nécessaires à la réalisation de ces tâches ;
- niveau de qualification recommandé ;
- conditions de travail (travail de nuit, station debout, en clientèle, ambiance thermique élevée, déplacement, en clientèle, seul, en équipe, etc.).
Conseil : sensibilisez l’équipe à l’accueil et à l’intégration. Préparez le poste de travail de l'apprenti, prévoyez-lui un espace de travail et les outils nécessaires. Réorganisez votre temps pour le suivi et la formation de l’apprenti sur son poste de travail, le suivi avec le Centre de Formation et pour les briefings avec le maître d’apprentissage.
2. Renseignez-vous sur les aides auxquelles vous pourrez prétendre pour embaucher un apprenti
Aide 2023 pour le recrutement d'un apprenti
Les employeurs peuvent bénéficier d'une aide pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 préparant jusqu'à un bac + 5 (décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022).
Cette aide concerne les :
- entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
- entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu'elles s'engagent à atteindre un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion ou d'alternance.
Ce seuil est fixé à 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle au 31 décembre 2024 ou à 3 % d'alternants au 31 décembre 2023.
Le montant de cette aide est de 6 000 € maximum quel que soit l'âge de l'apprenti.
L'aide couvre :
- 100 % du salaire d'un apprenti de moins de 18 ans ;
- 70 % du salaire d'un apprenti de 18 à 20 ans révolus ;
- 60 % du salaire d'un apprenti de 21 à 25 ans révolus ;
- près de 30 % du salaire d'un apprenti de 26 ans et plus.
L'aide exceptionnelle est versée mensuellement et automatiquement aux entreprises. Pour en bénéficier, l'employeur doit transmettre les contrats d'apprentissage conclus à l'Opérateur de Compétences (OPCO) dont il dépend.
Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide unique à l'embauche.
Aide unique à l'apprentissage
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, vous pouvez bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage. Cette aide remplace les anciens dispositifs tels que l'aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l'apprentissage, l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt apprentissage (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).
L'aide unique à l'apprentissage est versée si vous répondez aux conditions suivantes :
- votre entreprise compte moins de 250 salariés ;
- vous concluez, à compter du 1er janvier 2019, un contrat d'apprentissage ;
- avec un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Le montant de cette aide est de :
- 4 125 € maximum pour la 1re année ;
- 2 000 € maximum pour la 2e année ;
- 1 200 € maximum pour la 3e année.
Par ailleurs, pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme de niveau équivalent au plus à bac + 5 (niveau 7 du RNCP), conclus jusqu'au 31 décembre 2022, une aide exceptionnelle d'un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un mineur et de 8 000 € pour l’embauche d’un majeur peut-être versée pour la première année de contrat (article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et décrets n° 2021-363 du 31 mars 2021, n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 et n° 2022-958 du 29 juin 2022) :
- aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
- et aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. En principe, ce seuil est fixé à 5 % des effectifs :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020 ;
- au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
À la fin de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique à l’apprentissage peuvent bénéficier de cette aide jusqu'à l’issue du contrat d’apprentissage.
Vous pouvez également bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales qui remplace, depuis le 1er janvier 2019, l'exonération spécifique de charges sociales du contrat d'apprentissage.
La réduction s'applique sur les cotisations et contributions patronales suivantes :
- maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse ;
- allocations familiales ;
- FNAL ;
- solidarité autonomie (CSA) ;
- retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco) ;
- assurance chômage.
Bon à savoir : la CRDS et la CSG ne sont pas dues par l’apprenti. Il bénéficie par ailleurs d'une exonération de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC.
Conseil : consultez votre convention collective afin de vérifier si des dispositions ne vous imposeraient pas le paiement de certaines cotisations sociales même dans le cadre de l’exonération prévue.
3. Recherchez un apprenti
Avec l’aide du centre de formation des apprentis (CFA), rédigez et déposez une offre de contrat de travail.
Prenez appui auprès du CFA approprié
Renseignez-vous sur les CFA de votre région.
Les CFA sont mis en place par :
- les chambres consulaires ;
- des lycées et I.U.T ;
- des établissements privés ;
- des centres de formation des grandes entreprises ;
- les Maisons Familiales Rurales (MFR) ;
- les Compagnons du devoir du tour de France.
Vous pouvez consulter un annuaire des CFA par région sur le site L’apprenti.com. Contactez le CFA adapté au secteur de votre entreprise, il vous conseillera pour finaliser l’offre d’apprentissage et le profil de poste afin qu’ils correspondent à une formation.
Bon à savoir : les chambres consulaires (chambre d’agriculture, chambre des métiers, chambre du commerce et de l’industrie) peuvent aussi vous orienter si elles-mêmes ne forment pas au métier que vous souhaitez.
Déposez votre offre d’emploi en accord avec les dates de formation
Respectez le calendrier du CFA pour lancer votre recrutement. Vous ne pouvez faire travailler un apprenti que 3 mois avant le début de sa formation au CFA et vous ne pouvez plus recruter 2 mois après la rentrée du CFA. La rentrée a lieu au mois de septembre pour la plupart des CFA.
Conseil : vérifiez la date de rentrée de votre CFA et privilégiez un recrutement en amont de la rentrée.
Utilisez plusieurs supports pour publier votre annonce :
- site de votre entreprise ;
- site de Pôle emploi ;
- site de la mission locale ;
- dans votre CFA (contactez-les et envoyez-leur votre offre, il la publieront eux-mêmes) ;
- auprès de votre fédération professionnelle ;
- sur les réseaux sociaux comme Viadeo, LinkedIn ou Facebook.
Conseil : participez au forum de l'emploi, de l'apprentissage et de la formation. Renseignez-vous auprès de votre CFA, il vous communiquera les dates.
Rappel : sur votre annonce, pensez à résumer le profil du poste ainsi qu’à bien indiquer la date et le lieu d’embauche et les coordonnées de la personne à contacter.
Faites passer les entretiens d’embauche
Lors de cette étape, le CFA peut encore vous seconder. Adaptez-vous à la situation. Les postulants à l’apprentissage sont jeunes, souvent timides et stressés.
De plus ils n’ont généralement pas d’expérience professionnelle, ils sortent de l’école et sont parfois en échec scolaire.
- Prenez-le temps de mettre en confiance le candidat. Montrez-lui le lieu de travail. Faites-lui visiter l’entreprise et observez-le : est-il intéressé par ce qu’il voit, son regard fouille-t-il le lieu de travail, est-il curieux ?
- Faites-le parler de ses motivations. Demandez-lui ce qu’il connaît du métier, comment il a choisi cette orientation et ce qui lui plaît dans ce métier.
- Décrivez-lui concrètement le poste.
- Posez-lui des questions sur ses loisirs, goûts et centres d’intérêts.
- Laissez-le poser des questions.
Conseil : faites participez le futur maître d’apprentissage à l’entretien.
Important : mieux vaut recruter une personne motivée pour l’apprentissage qu’une personne moins enthousiaste mais possédant déjà quelques compétences requises. L’apprentissage est là pour lui apprendre tout du métier.
4. Signez et déposez le contrat d’apprentissage
Une fois le candidat choisi, vous pourrez signer votre contrat de travail en apprentissage. Rédigez le contrat d'apprentissage à l’aide du formulaire Cerfa n° 10103.
Signez-le, faites signer l’apprenti (ainsi que ses parents s’il est mineur) puis transmettez le contrat à l'opérateur de compétences qui procédera à son dépôt (article L. 6224-1 du Code du travail).
Votre apprenti est prêt à travailler.
À noter : les apprentis doivent passer une visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les 2 mois qui suivent leur embauche (et pour les mineurs, avant l’affectation au poste).