La fiche de poste est un descriptif des missions que le salarié est amené à remplir. Elle est habituellement remise au salarié au moment de l’embauche, et annexée au contrat de travail.
Intérêt de la fiche de poste
Elle présente un double objectif au moment de l’embauche :
- pour le salarié : connaître exactement les missions qu’il aura à réaliser, et les pré-requis exigés ;
- pour l’employeur : encadrer, même de manière non exhaustive, le rôle et les missions du salarié.
Cette fiche permet par ailleurs d’évaluer le salarié :
- pendant la période d’essai ;
- pour fixer des objectifs au cours de la relation de travail, les apprécier ou les réévaluer lors de l’entretien annuel d’évaluation ;
- pour rappeler les conditions requises pour exercer les missions (permis, etc) ;
- pour identifier les potentiels risques du poste, les anticiper, au besoin en prévoyant des règles de sécurité.
Exemple : il va être vérifié si les travaux à réaliser relevaient de la fiche de poste. Si tel est le cas et qu’ils ne pouvaient être confiés à un autre salarié, alors les exigences de l’employeur de les voir réalisés sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral (Cass. soc. 8 juin 2011, n° 10-30.224).
Établissement de la fiche de poste
Sa rédaction peut s’inspirer :
- des dispositions contenues dans la convention collective ;
- des fiches métiers établies par Pôle emploi dans le Répertoire opérationnel des métiers.
Elle va viser à encadrer les fonctions du salarié, c’est pourquoi il est conseillé de la rédiger avec soin. Souvent elle est rédigée par les services de ressources humaines, en étroite collaboration avec le supérieur hiérarchique du poste visé, afin d’être la plus concrète possible.
Fiche de poste : utilisation légale
La fiche de poste est particulièrement utile en cas de fixation des objectifs.
Ainsi, une fiche de poste transmise par l’employeur au médecin du travail qui fait mention d’un bonus annuel de 100 % d’objectifs atteints de 5 804 €, sans que ce salarié soit contredit lorsqu’il affirme qu’aucun objectif ne lui avait été assigné pour atteindre ce bonus expose le magistrat à fixer le montant du bonus en fonction des critères visés au contrat de travail (article L. 1221-1 du Code du travail, ensemble l’article 1134 du Code civil – Cass. soc. 15 janvier 2014, n° 12-23.871).
La fiche de poste s’est vue attribuer un rôle tout à fait particulier en matière de santé et de sécurité au travail, notamment pour la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (article R. 5213-42 du Code du travail).
Ainsi, la fiche de poste du bénéficiaire ou un tableau des activités assurées par ce dernier précisant la durée hebdomadaire ou mensuelle de chaque activité va permettre d’établir les tâches que l’on attend du salarié et de les mettre en rapport avec son aptitude telle qu’elle est constatée par le médecin du travail.