La visite médicale d’embauche a été supprimée par la loi Travail du 8 août 2016, afin de désengorger les services de médecine du travail. Depuis le 1er janvier 2017, les salariés bénéficient d’un « suivi individuel de santé », qui débute par une visite d’information et de prévention.
La visite médicale d’embauche avait pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié à son poste de travail. C’était aussi l’occasion de contrôler que le salarié n’était pas atteint d’une maladie contagieuse et dangereuse pour les autres salariés.
Afin d’assurer un meilleur suivi médical des travailleurs, l’article 15 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 prévoit que l’accès à l’espace numérique de santé (Mon Espace Santé) est ouvert au médecin du travail qui peut l’alimenter, via un volet relatif à la santé au travail (article L. 1111-17 du Code de la santé publique).
Le décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail prévoit que l’alimentation et la consultation du dossier médical peuvent être réalisées par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail, l’infirmier, l’intervenant en prévention des risques professionnels et l’assistant de service de prévention et de santé au travail, sur délégation du médecin du travail et sous sa responsabilité.
Visite d’information et de prévention : à quoi sert-elle ?
Selon l’article R. 4624-11 du Code du travail, la visite d’information et de prévention vise à :
- interroger le salarié sur son état de santé ;
- l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
- le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Visite d’information et de prévention : qui est concerné ?
La visite d’information et de prévention concerne tous les salariés lors de leur embauche et ce, quel que soit le type de contrat de travail, contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’intérim.
De même, le suivi individuel de santé est mis en place quelle que soit la durée du temps de travail prévue au contrat, à temps plein ou à temps partiel.
Toutefois, les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ne bénéficient pas d’une visite de prévention et d’information, mais d’un examen médical d’aptitude, effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation du poste. Il s’agit de tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (par exemple, une exposition à l’amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, etc.).
Qui doit organiser la visite d’information et de prévention ?
Cette visite doit être organisée par l’employeur :
- En général, la déclaration préalable à l’embauche, effectuée par l’employeur au plus tôt 8 jours avant l’embauche, déclenche l’organisation de la visite d’information et de prévention par le service médical de santé au travail.
- Cependant, même s’il effectue cette formalité, l’employeur doit s’assurer que la visite a réellement lieu.
Les visites et examens peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, par les professionnels de santé concernés (décret n° 2022-679 du 26 avril 2022).
À quel moment passe-t-on sa visite d’information et de prévention ?
Tout travailleur bénéficie d’une visite d’information et de prévention, réalisée par un professionnel de santé du travail (un médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé de travail), dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (article R. 4624-10 du Code du travail).
Dans quels cas est-on dispensé de la visite d’information et de prévention ?
Dans certains cas, la visite d’information et de prévention n’est pas obligatoire.
C’est le cas lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans ou, dans le cas d’un suivi médical adapté en raison de l’état de santé du travailleur, dans les trois ans précédant son embauche, si les conditions suivantes sont réunies :
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
- Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude.
- Aucune inaptitude n’a été décelée au cours des cinq ou trois dernières années.
Dans le cadre du suivi médical renforcé (pour les postes à risque), lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requise si :
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
- Le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur.
- Aucune inaptitude n’a été décelée au cours des deux dernières années.
Le travailleur saisonnier doit-il effectuer une visite d’information et de prévention ?
Les travailleurs temporaires sont soumis à un suivi individuel de leur état de santé. La visite d’information et de prévention peut être effectuée pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Il n’y a pas de nouvelle visite d’information et de prévention avant une nouvelle mission si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les deux années précédant l’embauche.
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
- Aucun avis médical d’inaptitude n’a été émis au cours des deux dernières années.
Quels sont les risques en cas d’absence de visite d’information et de prévention ?
En l’absence de visite d’information et de prévention, le salarié subit un préjudice. Selon la Cour de cassation, il peut donc demander à bénéficier de dommages et intérêts. Si un accident du travail ou une maladie professionnelle surviennent alors qu’il n’y a pas eu de visite d’information et de prévention, la faute inexcusable est caractérisée. Cette jurisprudence est logiquement transposable au suivi individuel de santé issu de la loi Travail de 2016. En effet, la Cour de cassation définit la faute inexcusable comme « un manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le salarié, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver » (Cass., 2e civ., 8 octobre 2020, n° 18-26.677).
Par ailleurs, en l’absence de visite médicale d’embauche, l’employeur risque d’être pénalement puni par une amende de 5e classe, soit 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive (article R. 4745-1 du Code du travail).