Éviter que ses salariés les plus performants ne partent travailler chez un client ou un fournisseur : c’est possible grâce à la clause de non-débauchage. En effet, la clause de non-débauchage, ou clause de non-sollicitation de personnel, est une clause par laquelle deux entreprises s’interdisent réciproquement de débaucher tout ou partie de leurs collaborateurs.
Quel est l’objectif d’une clause de non-sollicitation ?
La clause de non-débauchage a pour objectif d’interdire à une entreprise cliente ou à un fournisseur d’embaucher, pendant une certaine période, le personnel de l’entreprise prestataire.
La clause de non-débauchage permet ainsi d’éviter non seulement une perte de compétence et de savoir-faire si un salarié est débauché mais aussi une perte de marchés si l’entreprise ne dispose plus du personnel compétent.
Comment mettre en place une clause de non-débauchage ?
La clause de non débauchage ou de non-sollicitation de personnel est convenue entre deux employeurs. La clause de non-débauchage ne s’applique donc pas directement au salarié qui est chargé d’effectuer la prestation de service pour le client.
Le salarié n’ayant pas signé la clause, il n’est pas tenu de l’appliquer, de la respecter. Le salarié a donc tout à fait le droit de répondre positivement aux sollicitations du client et même de postuler dans son entreprise.
Exemple : la clause de non-débauchage peut, par exemple, être rédigée de la manière suivante : « Le client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse ou la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et pendant deux ans à compter de sa terminaison. »
Quelle différence entre la clause de non-sollicitation et d’autres clauses ?
La clause de non-débauchage se distingue de la clause de non-concurrence qui ne lie qu’un employeur et un salarié. Elle n’est donc pas soumise aux exigences de la jurisprudence sociale, notamment en ce qui concerne la contrepartie financière.
De même, il ne faut pas confondre la clause de non-sollicitation de personnel et la clause de non-sollicitation de clientèle. La clause de non-sollicitation de clientèle est insérée dans le contrat de travail. Elle interdit au salarié de solliciter la clientèle de l’employeur.
Clause de non-débauchage : quelle sanction en cas de non-respect ?
En cas de violation de la clause de non-débauchage, le débiteur de l’obligation peut être condamné à verser à l’autre entreprise une indemnité financière.
Le montant de cette indemnité peut être fixé en fonction :
- soit de la rémunération du salarié débauché : on parle généralement d’un montant fixé entre trois et six mois du salaire brut de cette personne. On considère en effet que ce délai constitue un délai moyen pour retrouver un salarié aux compétences similaires ;
- soit forfaitairement, en fonction du préjudice subi par l’entreprise dont le salarié a été débauché.