Le titre emploi simplifié agricole (TESA) permet de recruter des salariés agricoles. Il facilite les démarches administratives des exploitants agricoles pour l’embauche de personnel.
TESA : définition
Le TESA (titre emploi simplifié agricole) est une forme de titre d’embauche simplifié. Il comprend le TESA simplifié (ancien TESA) et le TESA+ (nouveau TESA). Il s’agit d’un service gratuit, mis en place par la MSA (Mutualité sociale agricole) pour faciliter le recrutement de salariés agricoles.
TESA simplifié
Le TESA simplifié est adapté pour l’embauche d’un salarié en CDD ou un travailleur occasionnel, quels que soient le secteur d’activité de l’entreprise et son effectif. Il est réservé à l’embauche de salariés dont la durée du contrat est inférieure ou égale à 3 mois.
La rémunération brute mensuelle versée au salarié ne doit pas être supérieure à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 11 592 € en 2024.
Le TESA simplifié permet d’effectuer en une seule déclaration :
- la déclaration préalable à l’embauche ;
- le contrat de travail ;
- l’immatriculation du salarié;
- le signalement au service de santé au travail ;
- l’inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
- la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel.
Après l’embauche du salarié, il regroupe également les formalités suivantes :
- le bulletin de paie ;
- la conservation du double du bulletin de paie ;
- la déclaration trimestrielle des salaires ;
- l’attestation Pôle emploi ;
- la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
TESA+
Le TESA+ s’adresse en priorité aux petites entreprises agricoles qui n’ont pas recours à un tiers déclarant ou qui ne disposent pas d’un logiciel de paie. Il permet de gérer l’ensemble des salariés, en CDI ou en CDD. L’entreprise qui souhaite utiliser ce service doit l’utiliser pour tous ses salariés. Il s’agit d’un service totalement dématérialisé.
Il permet d’effectuer les formalités suivantes :
- gestion des taux de cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA ;
- déclaration préalable à l’embauche ;
- modification du contrat de travail ;
- émission des bulletins de salaires ;
- certificat de travail ;
- registre unique du personnel ;
- attestation Pôle emploi, etc.
Les avantages du TESA
- C’est un service entièrement gratuit.
- Le TESA prend en compte le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu effectif depuis le 1er janvier 2019.
- La transmission se fait par voie électronique (sur le site de la MSA ou sur net-entreprises.fr) ce qui rend le titre emploi simplifié agricole (TESA) simple, fiable, souple et sécurisé.
Pour en savoir plus :
- On vous dit tout sur le contrat à durée déterminée (CDD).
- Quelles sont les formalités d’embauche ? La réponse sur notre page.
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