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Modèle de contrat :Clause de quotas ou d'objectifs à atteindre

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Clause de quotas ou d'objectifs à atteindre
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La clause de quotas pour objectifs à atteindre garantit au salarié concerné des avantages financiers selon le chiffre d'affaires réalisé.

À noter : lorsqu'une clause d'objectifs est prévue dans le contrat de travail, le salarié doit connaître les objectifs qui lui sont demandés par l'employeur avant le début de la période de référence. Cette règle permet au salarié de vérifier, par lui-même, s'il les a bien atteints (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-20.767). De plus, si la fixation des objectifs intervient trop tard, l'employeur est tenu de verser la prime ou la rémunération variable intégralement et à hauteur du bonus maximal (Cass. soc., 25 novembre 2020, n° 19-17.246).

Notice : Clause de quotas ou d'objectifs à atteindre

La clause de quotas doit faire l'objet d'un écrit dans le contrat de travail pour produire ses effets, notamment l'indication chiffrée des objectifs minimas que le salarié prend l'engagement d'atteindre ainsi que la partie variable de la rémunération assise sur les dépassements des minima.

Modèle de contrat

Clause de quotas / d'objectifs à atteindre

Dans le cadre du présent contrat de travail, le Salarié s'engage à réaliser au cours de la période suivante de [x] un chiffre d'affaires minimal d'un montant de [montant] €.

Si le Salarié dépasse le chiffre précité, le dépassement entraînera le versement d'une prime dans les conditions suivantes :

  • si réalisation d'un chiffre d'affaires allant de [x] € à [x] € = prime correspondant à [x] % du chiffre réalisé ;

  • si réalisation d'un chiffre d'affaires allant de [x] € à [x] € = prime correspondant à [x] % du chiffre réalisé ;

  • si réalisation d'un chiffre d'affaires allant de [x] € à [x] € = prime correspondant à [x] % du chiffre réalisé ;

  • [etc.]

Le chiffre d'affaires minimal de [x] € étant fixé conformément à l'état actuel du marché sur lequel se positionne notre entreprise, le Salarié reconnaît, en signant le présent contrat, qu'il constitue un objectif raisonnable que le Salarié est donc en capacité d'atteindre sauf circonstances imprévisibles.

Clause de quotas ou d'objectifs à atteindre en PDF

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