Toute personne qui embauche un salarié doit respecter un certain formalisme.
La déclaration unique d’embauche (DUE), désormais appelée « déclaration préalable à l’embauche », constitue la première étape à accomplir avant d’embaucher une personne. Regardons de près en quoi elle consiste.
Définition de la déclaration unique d’embauche
Caractère obligatoire de la DUE
La déclaration unique d’embauche, désormais appelée « déclaration préalable à l’embauche » (DPAE), est obligatoirement effectuée par un employeur au moins huit jours avant d’embaucher un salarié.
Cette formalité est effectuée :
- auprès de l’URSSAF pour l’embauche d’un salarié relevant du régime général ;
- auprès de la MSA pour l’embauche d’un salarié agricole.
Personnes concernées
Tout employeur a l’obligation d’effectuer une déclaration unique d’embauche dès lors qu’il embauche un salarié.
Seuls ne sont pas concernés :
- les employeurs qui embauchent un stagiaire ;
- les employeurs qui utilisent le titre emploi service entreprise (Tese), le chèque emploi associatif (CEA) ou encore le titre firme étrangère.
DUE : un document pour 6 formalités
La déclaration unique d’embauche est un document à remplir par l’employeur.
Elle permet, en une déclaration unique, d’effectuer plusieurs formalités :
- déclarer une première embauche ;
- demander l’immatriculation d’un salarié auprès du régime de la sécurité sociale ;
- demander l’immatriculation du salarié auprès du régime d’assurance chômage ;
- demander l’adhésion du salarié à un service de santé au travail ;
- demander auprès du service de santé au travail la visite médicale d’embauche obligatoire ;
- définir la liste des salariés pour le pré-établissement de la DSN.
Contenu de la déclaration unique d’embauche
La déclaration unique d’embauche est un document qui doit contenir les mentions obligatoires suivantes :
- la dénomination sociale ou le nom et prénom de l’employeur ;
- le numéro SIRET de l’employeur ;
- le code APE de l’employeur ;
- le nom et l’adresse du service de santé au travail dont relève l’employeur ;
- les nom et prénom du salarié embauché ;
- l’adresse du salarié ;
- la date et le lieu de naissance du salarié ;
- le numéro de sécurité sociale du salarié ;
- la date et l’heure d’embauche ;
- la nature du contrat de travail et sa durée ;
- la durée de la période d’essai.
Formalités pour effectuer une déclaration unique d’embauche
Organisme destinataire
La déclaration unique d’embauche doit être transmise par l’employeur :
- à l’URSSAF si le salarié relève du régime général ;
- à la MSA s’il s’agit d’un salarié agricole.
Comment déclarer ?
La déclaration unique d’embauche peut être effectuée :
- sur Internet, sur le site net.entreprise.fr ou sur le site de l’URSSAF ;
- via le formulaire Cerfa n° 10563 à retourner par courrier ou télécopie à l’organisme destinataire.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur :
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