Le titre emploi service entreprise (ou TESE) est un dispositif gratuit, facultatif et déclaratif ouvert aux entreprises du régime général. Il a été créé afin de faciliter les démarches administratives de ces dernières, notamment en matière de recrutement et de gestion du personnel. Nous faisons le point ensemble.
Qu’est-ce que le TESE ?
Le titre emploi service entreprise concerne toutes les entreprises autres que celles relevant du régime des salariés agricoles, quel que soit le nombre de salariés et quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, etc.).
Il vise à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés. Ce dispositif est facultatif. Les entreprises qui souhaitent en bénéficier doivent adhérer en ligne sur www.letese.urssaf.fr.
Effets et avantages du TESE
Celui qui utilise le titre emploi service entreprise est réputé satisfaire aux formalités suivantes (article L. 1273-5 du Code du travail) :
- les règles d’établissement du contrat de travail ;
- la déclaration préalable à l’embauche ou DPAE ;
- l’établissement d’un contrat de travail écrit, l’inscription des mentions obligatoires (notamment la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois pour les contrats de travail à temps partiel), et la transmission du contrat au salarié (dans les 48 heures suivant le début de l’activité pour les contrats de travail à durée déterminée) ;
- la délivrance d’un certificat de travail.
Le recours au service Titre emploi service entreprise permet notamment à l’entreprise :
- d’obtenir le calcul des rémunérations dues aux salariés (respectant la loi et la convention collective) ;
- d’obtenir le calcul de l’ensemble des cotisations et contributions obligatoires (Sécurité sociale, assurance chômage, caisse de congés payés, régimes de retraite et de prévoyance obligatoire) ;
- d’établir le bulletin de paie et de connaître immédiatement le montant du net à payer et le montant des cotisations dues ;
- de payer ces cotisations en un seul règlement ;
- de faire la déclaration sociale nominative (DSN).
Le Centre national TESE assure, depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt à la source pour le compte de ses adhérents.
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