Aide embauche apprenti

Votre candidature vous a permis de trouver un emploi. Félicitations, votre lettre de motivation et votre CV ont donc été préparés avec un soin tout particulier.

Mais qu'en est-il des jeunes en recherche d'emploi ?

Qu'est-ce qu'une aide à l'embauche apprenti ?

Grâce à plusieurs dispositifs mis en place par l'état, comme le contrat aidé ou l'aide à l'embauche sénior, les personnes en difficulté peuvent trouver plus facilement un emploi.

Dans le cadre de l'apprentissage, depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage. Cette aide remplace les anciens dispositifs tels que l'aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt apprentissage (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).

L'exonération spécifique de charges sociales est également supprimée depuis le 1er janvier 2019 et remplacée par la réduction générale des cotisations patronales.

Aide à l'embauche apprenti : le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage permet à un jeune âgé de 16 à 29 ans révolus d'apprendre tout en travaillant.

• Le contrat alterne des périodes de travail en entreprise et des périodes de cours au sein d'une école ou d'un organisme de formation.
• L'apprentissage est un système mis en place pour les jeunes âgés d'au moins 16 ans :
  • Il a pour objectif de donner une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle.
  • Celle-ci sera sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié.
• Le contrat d'apprentissage peut être signé dans tous les secteurs d'activités même si c'est souvent l'artisanat qui est le plus prisé.
• Tous les jeunes âgés de 16 ans à 29 ans révolus peuvent entrer en apprentissage. Cependant, quelques dérogations à ces limites d'âge sont possibles (articles L. 6222-1 et suivants et D. 6222-1 du Code du travail) :
  • Il est possible d'accéder à l'apprentissage dès 15 ans après avoir achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire en tant que stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis.
  • Un contrat d'apprentissage peut être mis en place jusqu'à 35 ans dans le cadre de la préparation d'un diplôme de niveau supérieur, ou suite à une rupture du contrat d'apprentissage indépendante de la volonté de l'apprenti.
  • Pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau ou pour les personnes ayant un projet de reprise ou de création d'entreprise, aucune limite d'âge n'est appliquée.

Aide à l'embauche apprenti : les obligations de l'entreprise

Pour bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage, l'entreprise doit faire face à plusieurs obligations :

• L'entreprise doit employer moins de 250 salariés.
• Elle conclut, à compter du 1er janvier 2019, un contrat d'apprentissage.
• Elle recrute un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Le contrat d'apprentissage, qui est un contrat d'embauche de type particulier, peut avoir une durée 6 mois à 3 ans selon la durée du cycle de formation.

Pendant toute la durée du contrat, l'entreprise verse à l'apprenti une rémunération dont le montant minimum varie entre 27 et 100 % du SMIC en fonction de son âge et de la progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

En quoi consiste l'aide à l'embauche apprenti octroyée à l'entreprise ?

L'aide unique à l'apprentissage est versée à l'entreprise suite au dépôt du contrat transmis à l'opérateur de compétences (ce dépôt remplace l'enregistrement par la chambre consulaire à compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L. 6224-1 du Code du travail).

Elle est versée à compter du début de l'exécution du contrat d'apprentissage. Le versement est effectué chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence des services et de paiement (ASP).

Chaque mois, l'employeur doit effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) pour l'apprenti. La DSN permet à l'ASP d'attester l'exécution du contrat d'apprentissage et le versement de la rémunération à l'apprenti.

Montant de l'aide unique à l'embauche

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2023, le montant de l'aide unique à l'apprentissage est de :

• 4 125 € maximum pour la 1re année ;
• 2 000 € maximum pour la 2e année ;
• 1 200 € maximum pour la 3e année.

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, l'aide n'est plus accordée sur 3 ans mais sur la première année et son montant est de 6 000 € maximum.

Aide exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti en 2023

Pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 préparant jusqu'à un bac + 5, une aide exceptionnelle peut être accordée aux employeurs qui n'entrent pas dans le champs d'application de l'aide unique (décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022).

Cette aide exceptionnelle concerne les :

• entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
• entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion ou d'alternance.

Ce seuil est fixé à 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle au 31 décembre 2024 ou à 3 % d'alternants au 31 décembre 2023.

Le montant de cette aide exceptionnelle est de 6 000 € maximum quel que soit l'âge de l'apprenti.

L'aide couvre :

• 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans ;
• 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus ;
• 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus ;
• près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

L'aide exceptionnelle est versée mensuellement et automatiquement aux entreprises. Pour en bénéficier, l'employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont il dépend.

Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide unique à l'embauche.

Aide exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2022

Pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme de niveau équivalent au plus à bac + 5 (niveau 7 du RNCP), signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, une aide exceptionnelle est versée pour la première année (article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, décrets n° 2021-363 du 31 mars 2021, n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 et n° 2022-958 du 29 juin 2022) :

• aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
• et aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion.

En principe, ce seuil est fixé à 5 % des effectifs :

• au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020 ;
• au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
• au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Contrats concernés

L’aide exceptionnelle est accordée pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau bac + 5 : master, etc.).

S'agissant des salariés en contrat de professionnalisation, ils doivent avoir moins de 30 ans à la date de signature du contrat (article 1 du décret n° 2020-1084 du 24 août 2020).

Par ailleurs, pour les contrats de professionnalisation, l’aide est aussi ouverte pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel (article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Montant de l'aide exceptionnelle

Cette aide exceptionnelle s’élève à :

• 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8 000 € pour un apprenti majeur.

À la fin de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique à l’apprentissage peuvent bénéficier de cette aide jusqu'à l’issue du contrat d’apprentissage.

Embauche apprenti et exonération de cotisations sociales

Réduction des cotisations patronales

Depuis le 1er janvier 2019, l'exonération spécifique de charges sociales du contrat d'apprentissage est remplacée par la réduction générale des cotisations patronales.

L'entreprise bénéficie d'une réduction sur les cotisations et contributions patronales :

• maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse ;
• allocations familiales ;
• FNAL ;
• solidarité autonomie (CSA) ;
• retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco) ;
• assurance chômage (taux à 4,05 %).

La réduction générale de cotisations sur le contrat d'apprentissage correspond au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

Réduction = rémunération brute annuelle × coefficient de réduction

Ce coefficient est déterminé en application de la formule suivante :

(T ÷ 0,6) × [(1,6 × SMIC calculé sur un an ÷ rémunération annuelle brute) - 1]

La valeur maximale du coefficient « T » est fixée comme suit pour 2023 :

• 0,3231 pour les employeurs de 50 salariés et plus (soumis à une contribution au FNAL de 0,50 %) ;
• 0,3191 pour les employeurs de moins de 50 salariés (soumis à une contribution au FNAL de 0,10 %).

Exonération des cotisations salariales

Les rémunérations versées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération des cotisations salariales. Toutefois, depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019), cette exonération s'applique uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC (décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018). La rémunération des apprentis est également exonérée de CSG/CRDS.