Sommaire
Dirigeant ou responsable des ressources humaines d'une entreprise, vous avez recours à un télétravailleur. Si un poste correspondant à ses compétences est à pourvoir au sein de l'entreprise, l'article L1222-10 3° du Code du travail exige que vous lui signaliez l'existence de ce poste et que celui-ci lui soit attribué par priorité.
Si vous constatez qu'un poste à pourvoir dans votre entreprise est susceptible de convenir à un salarié de votre entreprise en télétravail, il faut lui faire un courrier précisant en détail les missions qui lui seraient confiées et, s'il accepte le poste, la rémunération et les perspectives d'évolution de carrière.
Il n'y a pas de formalisme particulier pour une telle proposition de poste, mais il est conseillé d'envoyer ce courrier en recommandé.
[dénomination de l'employeur]
[adresse]
[nom du télétravailleur]
[adresse]
[date]
Objet : informations relatives à un poste correspondant à vos compétences à pourvoir dans notre société
[Monsieur / Madame],
Nous avons l'honneur de vous informer que [dans le cadre de notre développement, nous sommes amenés à créer / vient de se libérer] un poste de [intitulé du poste] dans notre service de [service au sein duquel le poste est à pourvoir].
Les missions qui seront confiées au titulaire de ce poste sont les suivantes :
[mission 1] ;
[mission 2].
Il est prévu de lui verser une rémunération annuelle brute de [x]€.
Nous pensons que ce poste correspond à vos compétences, ce qui nous conduit à vous le proposer, conformément à l'article L1222-10 du Code du travail. Afin de vous donner plus de détails, nous vous proposons de nous rencontrer à notre siège social le [date proposée pour le rendez-vous] à [heure du rendez-vous].
Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, [Monsieur / Madame], l'expression de nos salutations distinguées.
[signature]
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